réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories

réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories

VU 1 LA REQUETE DU SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, SYNDICAT PROFESSIONNEL DONT LE SIEGE EST B.P. 3269, A NOUMEA, NOUVELLE-CALEDONIE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et

Mme Y..., annulé le refus qui lui avait été opposé de prendre les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à sa titularisation dans un corps de catégorie A de la fonction publique

à être nommés dans un corps de catégorie A dont les membres ont ou auraient vocation à occuper l'emploi détenu par M.

X..., fonctionnaire de catégorie A en tant qu'inspecteur puis inspecteur principal des impôts, a sollicité son inscription au barreau avec dispense de la formation théorique et pratique et du certificat

1984 nécessaires à la titularisation des agents de catégorie A en poste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Vu les autres pièces du dossier

Mme B a été recrutée comme agent contractuel de catégorie A, pour exercer les fonctions de conseillère en formation continue au sein de l'académie de Versailles par contrat à durée déterminée à compter

de laquelle elle a exercé des fonctions de catégorie A.

de l'audiovisuel a attribué les quatorze fréquences disponibles à deux services en catégorie A, un service en catégorie B, Contact, radio régionale musicale axée sur les musiques électroniques s'adressant

été embauchée, à compter du 26 décembre 2012, par l'association Pyrène Plus, selon plusieurs contrats à durée déterminée, en qualité de gouvernante, catégorie A de la convention collective nationale de

; c) le grade ; d) la fonction ; e) la ville et le service où l'agent est affecté ; f) le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie

de son permis de conduire, ensemble la décision du même préfet en date du 17 juin 2023 refusant de lui délivrer un permis de conduire français de catégorie A ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique