La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jonathan X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Par courrier du 2 décembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (« la Caisse ») notifiait à M. [J] la prise en charge de cet accident au titre du risque professionnel.

Dans le cadre de la présente instance, la société [8] invoque la cause indéterminée de l'accident dans ses conclusions pour écarter toute faute de sa part.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

primaire d'assurance maladie du Loiret sans avoir préalablement évalué la part du préjudice de la victime dont la réparation incombe à l'auteur de l'accident" ; Les moyens étant réunis ; Vu lesdits

la nature et l'importance des déficits et des traitements antérieurs), analyser dans une discussion précise et synthétique, l'imputabilité aux lésions consécutives à l'accident des séquelles invoquées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X... a toujours soutenu que l'accident du travail du 30 mars 1995 a aggravé son état de santé et que son licenciement découle bien de cet accident ; que sans cet accident le salarié aurait poursuivi son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

du travail dont ce dernier peut être victime ; qu'en statuant ainsi, tout en constant que l'accident survenu à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° C 16-17.155 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 26 septembre 1991, M.

[O] reste inconnue, - juger dès lors que la caisse ne peut se prévaloir de la présomption d'imputabilité, En conséquence, - dire que la décision de prise en charge de l'accident déclaré par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... et

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Un accident est ainsi caractérisé par une lésion soudaine même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celle-ci ou si la cause de la lésion demeure inconnue.