Y... un certain nombre d'actions de la société Cabinet Rémy le 21 décembre 1983 ; que le même jour, M.

de sélection d'un repreneur, qu'elle avait choisi la société Caravelle alors que trois autres candidats s'étaient manifestés, qu'elle s'était adjointe les analyses du cabinet Ernst & Young, que le choix

d'ailleurs le montant du prix de cession qui avait reçu l'assentiment d'une infirmière, Mme [T], qui souhaitait acquérir le cabinet avant que Mme [B]-[S] fasse échouer le projet de cession en revendiquant

de cession définitif des titres.

l'absence de tout autre élément corporel ou incorporel ou de quelque moyen d'exploitation cédé, un transfert d'une entité économique au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'une telle cession

Y... lors de la conclusion d'une convention de cession des éléments transmissibles d'un cabinet d'agréé en architecture exploité à Annonay du 24 août 1982, réitérée en la forme authentique le 17 septembre

Fromantin et Associés (le cabinet Fromantin) de réaliser l'analyse des comptes de la société NTSP en vue de son acquisition ; que le Cabinet Fromantin a rédigé, le 30 septembre 1998, à l'attention

Christian Z..., 2 / de Mme Jocelyne Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Cabinet Lacroix, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet

éléments aisément déterminables par Dominique Z..., dirigeant de fait de la société K Distribution, comme les ventes ou les frais de personnel, notamment en ayant recours pour leur établissement au cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Richard Thum, société à responsabilité limitée, dont le siège

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2001) que, le 3 février 1986, une convention a été passée entre la Ville de Puteaux et le cabinet

En tout état de cause : Rejeter toutes les demandes du Cabinet [L]. Condamner le Cabinet [L] aux entiers dépens.

Alfieri ; que, le même jour, un acte sous seing privé intitulé "reconnaissance de dettes", rédigé par les soins du cabinet de conseil juridique Ballaguy, a été signé entre MM.

Cette ordonnance de référé a été signifiée au cabinet [T] le 30 janvier 2023 et à la société BNR le 17 février 2023.

sous un contrat de prêt fictif, l'intervention d'un tiers, Jean-Baptiste Z... et de son avocat, accréditant l'indépendance entre les débiteurs et le repreneur, la présentation d'un plan de cession ne

l'enseigne CABINET F.

au profit de la société Vitréenne d'Abattage (SVA) a été autorisé par jugement du 15 juillet suivant et que le cabinet d'expertise comptable missionné pour procéder à un audit financier, rendait un rapport

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que Mme X... s'étant expressément engagée dans l'acte de cession du 16 juin 1985, à présenter M.