Le titulaire d'une qualification d'instructeur de vol au sens de la sous-partie J du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susvisé, qui souhaite obtenir la qualification d'instructeur de pilote d'ULM sur les classes 1

Article 10

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. - Délivrance de la licence et des qualifications initiales : (en euros) B. - Délivrance de qualifications additionnelles : (en euros) C. - Délivrance

LEGIARTI000025684920

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CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Année 2012 Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de : (1) Il est vivement recommandé de dactylographier

Article D312-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'accompagnement qui incombe au service d'accompagnement familial et d'éducation précoce est assurée par les personnels ayant les qualifications prévues par les dispositions de l'article D. 312-102 et, en tant que de besoin, de l'article D. 312-103.

Article A212-210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Code du sport

La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée

Article A212-194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 31

Code du sport

Article A212-222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 27

Code du sport

Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute montagne, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la

LEGIARTI000028222483

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En cas de changement de propriétaire en 2013, c'est l'année du dernier changement de propriété antérieur au 1er janvier 2013 qui sera pris en compte ou, à défaut, celle de l'entrée en service.

Article 61-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 13

Code civil

Le changement de nom est consigné par l'officier de l'état civil dans le registre de l'état civil en cours.

Article 15-1

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Le changement de position intervient au choix.

Article 21.B247

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Changements du système d'assurance conception

Article ANNEXE A

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Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE A

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Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article Annexe 6

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FORMULAIRE POUR LA QUALIFICATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES Définitions

Article ANNEXE B

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Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

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Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE 3

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INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DU CERTIFICAT OU DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article 17

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Les conditions d'aptitude requises pour changer de catégorie s'apprécient notamment au regard des notes données chaque année aux intéressés et de leur expérience professionnelle.

Article R5124-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 69

Code de la santé publique

d'ouverture ; 2° Changement de forme juridique de l'entreprise titulaire d'une autorisation d'ouverture ; 3° Transfert du siège social ou changement de libellé de l'adresse du siège social de l'entreprise titulaire d'une autorisation d'ouverture ;

Article L5134-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Code du travail

est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l'organisation de la structure employant le bénéficiaire de l'emploi d'avenir, sur les conditions d'encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification

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