partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er décembre 2005, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs

(JEAN-PAUL) DU CHEF DE DEVASTATION DE RECOLTES SUR PIED OU DE PLANTES, A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION.

A, LE 7 JANVIER 1977, ADRESSE UNE PLAINTE AVEC OFFRE DE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE AU DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES, DU CHEF DE FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'accusé devant la cour d'assises, des chefs

partie civile, contre l'arrêt n° 106 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 février 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul Y... des chefs

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 décembre 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre X... des chefs d'abus d'autorité

N'ETAIT PLUS ASSURE ; ALORS QUE LA COUR D'APPEL QUI NE CONTESTAIT PAS QUE LE PREVENU AVAIT PRESENTE AUX AUTORITES UN DOCUMENT ATTESTANT QUE LE VEHICULE ETAIT ASSURE, NE POUVAIT RETENIR CONTRE LUI LE CHEF

    Selon le requérant, le chef d’inculpation manquait de précision.

OUTRE LA CHAMBRE D'ACCUSATION EN OMETTANT DE DONNER DES MOTIFS VALABLES POUR ECARTER LES GRIEFS FORMULES PAR LE DEMANDEUR DANS SA PLAINTE, DOIT ETRE CONSIDEREE COMME N'AYANT PAS STATUE SUR TOUS LES CHEFS

justice d'un document que le plaideur sait erroné est susceptible de recevoir la qualification d'escroquerie au jugement ou de tentative d'escroquerie au jugement ; qu'en refusant d'informer sur ce chef

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'escroquerie, a confirmé

SUR CE CINQUIEME CHEF D'INCULPATION MAIS L'A DECLARE COUPABLE SUR LES QUATRE AUTRES ; QUE, POUR RETENIR SA CULPABILITE PERSONNELLE, ELLE CONSTATE QUE LA PREPARATION DES COLIS S'EFFECTUAIT A RENNES AU

punissable, il ne saurait y avoir, comme le sollicite la partie civile, poursuite contres d'éventuels complices ou coauteurs ; "alors que les juridictions d'instruction doivent statuer sur tous les chefs

déposé par la partie civile ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 575 alinéa 2, 5° du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt aurait omis de statuer sur certains chefs

. ; " alors qu'il résulte des motifs de l'arrêt que l'achat de l'arme à feu avant le drame, peut paraître des plus suspects, mais que les explications de l'inculpé à ce sujet, sont convaincantes, et

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575,5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a omis de statuer sur le chef

directement à la mise en cause d'une personne déterminée ; "alors que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu de se prononcer sur tous les chefs