(Orne) en bordure du chemin vicinal ordinaire n° 6 de [...] 

EN..., situé au nord du chemin vicinal, a ensuite reçu la référence cadastrale [...] , tandis que la parcelle détachée au sud de ce chemin, achetée par R... E..., est devenue [...] ; que JR...

ont nécessité notamment " la destruction des défenses des berges existantes " et leur reconstruction immédiate " afin d'éviter des éboulement de talus qui () compromettraient la circulation sur les chemins

, à la propriété agricole située sur la parcelle [...] " et sa largeur est fixée à celle du 'chemin existant de 4 mètres de large'.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi principalement par le chemin vicinal n° 9 reliant Le Mesnil-Aubry à Attainville ouvert à la circulation automobile et répertorié

d'expertise du 28 novembre 2019, que M. , grand-père de Mme C, s'est vu délivré une permission de voirie le 24 novembre 1903 afin d'implanter une conduite de ciment ou de fonte à 60 cm en contrebas du chemin

appartenait également ; qu'il résultait en effet de l'acte de partage de 1989 que le partage en lots des différentes parcelles imposaient des servitudes de passage devant toujours permettre l'accès au chemin

Michel la propriété dénommée ...territoire de BASTELICACCIA limitée au nord par la route communale et le chemin vicinal du Canale et au sud par les propriétés de Madame veuve Madeleine D... et Monsieur

Si la zone UB créée à l'Est du territoire communal de part et d'autre du chemin vicinal n°6 d'Erchin est affectée essentiellement à l'habitat dispersé, il ressort des pièces du dossier qu'elle est enchâssée

existant de 4 mètres de large, sur toute sa longueur, et à l'extrême Sud-Est, pour rejoindre le chemin vicinal n°7 reliant [Localité 11] à [Localité 4].

Ils soutiennent que la servitude de passage dont ils sont débiteurs ne peut avoir pour assiette qu’“une allée d’accès, depuis le chemin vicinal dit de [Localité 25], cadastrée section B n°[Cadastre 11]

d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Pollionnay a délivré à la société Foncière 3 un permis de construire pour la réalisation d'une maison avec piscine sur un terrain situé chemin

des pièces du dossier et notamment des éléments photographiques produits par le préfet du Val-d'Oise et la commune du Mesnil-Aubry, que le terrain d'assiette du projet sera desservi notamment par le chemin

Polynésie française et devrait figurer dans la liste des voies gérées directement par la Polynésie française ; cette portion de voie n'est actuellement pas répertoriée comme une route territoriale ou chemin

; Que l'indemnité de remploi revient à 73. 904 euros ; Sur l'indemnité accessoires relative aux délaissés Attendu que l'expropriation crée des parcelles enclavées entre la nouvelle voie et le chemin

G... a obtenu que soit judiciairement établie l'absence de caractère rural du chemin dit de la Salle aux Boutinières débouchant sur le chemin vicinal ; Il s'agit de la parcelle actuellement cadastrée sous

Sur la qualification du chemin litigieux en chemin rural : Aux termes de l'article L161-1 du code rural et de la pêche maritime « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés

d'un chemin dans la catégorie des voies communales est exécutoire de plein droit ; qu'en énonçant que l'impasse litigieuse était un chemin d'exploitation appartenant en droit soi aux propriétaires riverains