Codes de loi français

Article R213-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83

Ils désignent également les chemins à suivre pour le transport des matériaux et fixent la durée de fouilles et dépôts ainsi que les conditions de remise en bon état des lieux. En cas de contestation, la décision est prise par le préfet.

Article L361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 27

Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion

Article 1393

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94

Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.

Article L1621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Il est en outre indépendant fonctionnellement de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et de l' Autorité de régulation des transports.

Article EL 10

Les systèmes de conduits, de conduits-profilés, de goulottes, de chemins de câbles, d'échelles à câbles et similaires sont du type non propagateur de la flamme.

Article 261-1

Elle dispose, pour l'exécution de cette mission, de moyens propres à compétence nationale (brigade des chemins de fer de la DCPAF).

Article ANNEXE 3

Voie de Bouvray vers l'est sous le chemin de fer de Massy-Palaiseau. Limite ouest des parcelles, en remontant vers le nord, section AF, numérotées 49, 51 et 53.

Article Annexe 15

Route départementale RD 52 de la limite sud-ouest de la parcelle ZA 1 jusqu'à la limite nord des parcelles AB 42 et AB 12 puis limites nord et est de la parcelle AB 12 jusqu'au chemin du Long-Buisson.

Article 1

Ils sont aménagés conformément aux prescriptions du 1° du présent article et à chaque bifurcation du cheminement. 3° Profil en travers En cheminement courant, le dévers est inférieur ou égal à 2 %.

Article 263-2

notamment, de directeur central adjoint, de sous-directeur, de chef et d'adjoint au chef du SNPF, de chargé de mission, de chef et d'adjoint au chef de l'état-major, de chef de l'UCOLII, de chef de l'OCRIEST, de chef et d'adjoint au chef de la brigade des chemins

Article 11

Dans toute la mesure du possible, les mécanismes doivent être implantés de façon à ne pas interrompre un cheminement piétonnier existant de part et d'autre du passage à niveau.

Article T 26

. - Les stands doivent être disposés de façon à permettre l'aménagement de dégagements suffisants en nombre et en largeur pour que le public puisse gagner l'extérieur facilement et par le chemin le plus direct.

Article OA 17

Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts fonctionnant exclusivement au bois sont admises dans les conditions définies à l'article CH 55. § 4. Les appareils de chauffage de terrasse sont autorisés suivant les dispositions de l'article CH 56.

Article 12

Toutefois, les travaux nécessités par l'entretien (notamment l'entretien des digues du marais) et la gestion de la réserve ainsi que la rénovation des chemins, des routes et des réseaux de desserte locale peuvent être autorisés par le préfet après avis

Article 18

conducteurs et flotteurs, les formalités à suivre pour les embarquements, les débarquements, l'atterrage, le service des pilotes et lamaneurs, la police des ports, les expéditions, le maintien du bon ordre sur le fleuve et les rivages, la conservation des chemins

Article 2

constitutive de la prime de mobilité des jeunes, objet des articles L. 322-7 à L. 322-10 du code du travail, est égale au prix du transport ferroviaire de l'ancien au nouveau domicile sur la base du tarif de 2ème classe de la Société nationale des chemins

Article 14

Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées soit en caractères lisibles soit au moyen de pictogrammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur, sur le poste de livraison et, le cas échéant, sur le poste

Article 24 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 41

comme suit)) (1) : 1° Transports empruntant l'une des sections-frontières du réseau ferré national suivantes : 2° Transports de groupes en trafic international dont l'effectif correspond au moins à la capacité d'une voiture-lits ou d'une voiture du chemin

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

b) Indépendamment des mesures prescrites au paragraphe a ci-dessus, les chemins de circulation (passerelles, escaliers ...) des accumulateurs de matières sur lesquels la circulation est normalement prévue seront équipés si possible de façon à éviter toute