de Basse-Terre a annulé la décision du 1er octobre 1984 par laquelle le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer a rejeté la demande de remboursement des frais d'hôtel et de restaurant

repas ou chaque découcher intervenant au cours de la mission.

repas ou chaque découcher intervenant au cours de la mission.

L'Eurl Restaurant Brasserie du Tonneau d'Or a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 24 octobre 2011.

et de leur capitalisation, en réparation des préjudices nés des fautes commises par Rennes Métropole dans l’exécution du contrat de concession de service relatif à l’exploitation de l’espace café-restaurant

Chèques vacances pour une valeur de 10,00 euros. -Le 24 Juillet 2004 Tickets restaurants pour une valeur de 196,38 euros. Chèques vacances pour une valeur de 100,00 euros.

B/: Les chèques émis au bénéfice de Monsieur [X] [I]: Il ressort également de l'examen des comptes des époux [S] [I] que des chèques d'un montant de 3 000 € ont été émis chaque mois, entre le 2 février

par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant.

Suite au rachat de l'immeuble en 2018 via la SCI BRIANT ID, la société a pu démarrer des travaux pour réunir le bar et le restaurant.

repas davantage que la part salariale du titre-restaurant.

X..., copropriétaire de plusieurs lots dans un immeuble collectif, dont l'un se trouvait affecté à un usage commercial de restaurant et donné à bail à cette fin à la société Le Royal de Bangkok, a saisi

; qu'enfin, une rémunération était accordée à ladite société pour ses peines et soins ; Attendu que Gerimmo a ouvert un compte à la Banque de l'union parisienne (BUP), ses chèques étant débités sur

Chaque bulletin de salaire fait l'objet de la remise correspondante d'un chèque du montant net à verser alors que vous m'accusez de remettre des espèces ou des chèques remis par des clients.

permettant de contribuer au rayonnement du Restaurant et de sa cuisine.

1°) annule le jugement du 19 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à payer à Mlle X... un complément d'indemnité de stage du fait du mode de fonctionnement du restaurant

Restaurants de France, aux droits de laquelle vient la S.A.

pas ses fonctions sur un site de la société doté d'un restaurant d'entreprise avec participation de l'employeur ; - condamner la société Areas Dommages sous astreinte à verser à chaque salarié, dont

de la date d'échéance de chaque facture.

La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Auberge [Adresse 4] (ci-après APF), exploitant un hôtel-restaurant situé à [Localité 5] a souscrit auprès de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ),

Cette société regroupe l'ensemble des emplois administratifs nécessaires à l'exploitation de chaînes de restaurants, chacun des restaurants étant ensuite doté d'une personnalité juridique propre.