en caractères très apparents ; qu'en se bornant à relever que la clause de déchéance pour tardiveté de la demande de reconnaissance de l'ITD accident figure de façon apparente et dénuée d'ambigüité, sans

Il relève que la banque ne s'est par ailleurs pas prévalue de la clause de déchéance du terme, clause qui en tout état de cause est abusive et dont l'application doit être écartée, que le jugement d'ouverture

abusif de la clause de déchéance du terme), la demanderesse a rejeté toute irrégularité.  

totalité et que le paiement fait par l'un d'eux libérerait l'autre envers le créancier ; qu'ainsi, elle a violé les articles 1200 et 1202 du code civil ; ALORS, ENFIN, QU' en tout état de cause, la clause

énonciations des juges du fond, que les époux X... ont souscrit trois emprunts auprès du Crédit mutuel du Nord courant 1989 et 1991 ; qu'à la suite de leur défaillance, le prêteur, après avoir provoqué la déchéance

A l’audience, les parties ont indiqué être parvenues à un accord avec l’octroi au preneur de délais de paiement assortis d’une clause de déchéance du terme, la dette locative s’élevant à la somme actualisée

la compagnie Suisse accidents, aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer une certaine somme déterminée par expertise, sur la base de factures d'un même montant ; que l'assureur lui a opposé la déchéance

contractuellement prévue à l'égard de la caution, si bien qu'en énonçant que le Tribunal avait décidé à tort "que le maintien du terme à l'égard du débiteur principal ne profite pas à la caution, dès lors qu'une clause

Y... en paiement de la valeur du véhicule volé, la compagnie Zurich International France , assureur du garage, a opposé la clause de déchéance figurant au contrat du fait que M.

X... de ses demandes tendant à voir prendre en charge par les assureurs les échéances de deux de ces emprunts, l'arrêt retient qu'en méconnaissance des clauses du contrat, il ne justifiait pas avoir procédé

abusif de la clause de déchéance du terme), la demanderesse a rejeté toute irrégularité.

abusif de la clause de déchéance du terme), la demanderesse a rejeté toute irrégularité.

abusif de la clause de déchéance du terme), la demanderesse rejette toute irrégularité.

ALORS QUE la clause de déchéance doit être mentionnée en caractères très apparents ; que ne satisfait pas à cette exigence, la clause mentionnée dans le contrat conclu par la société E.G.

le nouveau tableau d'amortissement résultant de l'accord de la banque pour consentir à Mme X... une diminution de ses échéances sur le remboursement du solde restant dû de 7 205,02 €, ainsi qu'une clause

les sociétés KT et LINKEO.COM, respectivement représentées par leurs conseils, indiquent être parvenues à un accord dans le cadre duquel est prévu un échelonnement de la dette sur 12 mois avec une clause

abusif de la clause de déchéance du terme), la demanderesse indique s’en rapporter à l’appréciation du tribunal.

, caractère abusif de la clause de déchéance du terme), la S.A.