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839 résultats pour « coefficient indiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02156

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

plein, déduction faite des seules sommes déjà acquittées ; AUX MOTIFS QUE le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu le groupe de qualification B 11-0 (CHEF MAQUILLEUR) assorti d'un niveau indiciaire

Source officielle

Page 16 sur 42

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c0a7eadebb7307d1e0d

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Son coefficient était 160 B. Le 13 mars 2002 M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_1900968_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En ce qui concerne le coefficient de pondération : 15.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d67ed30a8f5617382cf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Par ailleurs, à l'occasion de cette réclamation, elle mentionne le coefficient 1148 qui lui a été attribué contractuellement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00174_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

la ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique, de la Polynésie française a rejeté son recours gracieux tendant à la modification de son classement indiciaire

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a1a5cdc6046d47bd1c75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En considération de ces éléments, le coefficient de 1 retenu par l'expert, corroboré par un tableau extrait de la revue Actualité juridique de droit immobilier, proposant un tel coefficient pour les terrasses

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda3d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

à la solution du litige - visiter les lieux donnés à bail situés [Adresse 5] / [Adresse 6], - les décrire, procéder à des photographies, mesurer leur surface et donner son avis sur un éventuel coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaebe

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Cet emploi classé au niveau 4 de la grille indiciaire consiste à organiser les relations entre professionnels et assurés à la suite d'une hospitalisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa1e

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Elle fait valoir que conformément à la convention collective nationale, la rémunération de Mme Y...a été fixée au coefficient 550, et que cette dernière procède par une fausse analogie à la comparaison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02165

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

L'affectation es nouveaux coefficients prenait en compte notamment l'ancienneté des salariés au 30 juin 2003.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02166

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

L'affectation es nouveaux coefficients prenait en compte notamment l'ancienneté des salariés au 30 juin 2003.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

250 groupe III, et les rappels de salaire afférents, et de lui allouer en conséquence un rappel de salaires sur la base d'un coefficient 190, groupe I, au lieu du coefficient revendiqué, alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Estimant que ses fonctions relevaient du coefficient 280, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de rémunération et de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100292

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

euros soit 9 936 euros par an, outre indexation annuelle sur l'indice de la révision des loyers jusqu'à la date du partage ; Attendu que, pour appliquer à l'indemnité d'occupation mensuelle un coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

X... ait été élu délégué syndical le 24 juin 2004 de sorte qu'à cette date il était imprimeur classe 3 coefficient 145.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

En 2007, la salariée était classée au niveau 3, coefficient 205, ce niveau permettant une augmentation du coefficient de 215 à 337.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11012

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

E... et de Mme U... ; que la salariée bénéficie d'un coefficient 411 en tant que technicien qualifié depuis octobre 1994, la seule évolution étant celle liée a son ancienneté ; qu'en 2003, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00056

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Nikabou X... de sa demande tendant à se voir reconnaître le statut de cadre avec la position 3.2 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ed

Appel

15 mars 2005

15 mars 2005

garde à but non lucratif du 31 octobre 1951dans le groupe III Bis, avec maintien de l'échelon dont elle bénéficiait dans son ancien groupe, ce qui n'a pas été le cas puisqu'elle a été classée au coefficient

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438801.20220124

Admin. suprême

24 janvier 2022

24 janvier 2022

publique, est de nouveau nommé dans le corps des professeurs agrégés, de bénéficier de la reprise intégrale de son ancienneté au titre de ces services d'enseignement pour déterminer son classement indiciaire

Source officielle