Sont affichées sur les points de collecte séparée des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, de manière visible, claire et précise, les informations destinées aux utilisateurs relatives

Article 20

—

. - Cas des systèmes d'assainissement collectif et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 1.

Article 6

—

Sauf autorisation donnée à des fins scientifiques par le préfet de la Haute-Savoie, la collecte des minéraux et des fossiles est interdite.

Article L3512-14-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

Le fournisseur agréé collecte auprès des débitants de tabacs et reverse à l'administration, pour le compte de ces débitants, les deux prélèvements suivants :

Article 2

—

Les opérations de production et de collecte des embryons doivent être réalisées de manière à permettre l'identification des parents génétiques de ces embryons.

Article R221-3-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 51

Code de la route

-Les données personnelles collectées par l'organisateur agréé pour l'inscription du candidat sont celles qui sont strictement nécessaires à l'organisation de l'examen.

Article R543-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 75

Code de l'environnement

-Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet du bordereau mentionné à l'article R. 541-45.

Article 35

—

22, les agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les personnels concernés des entreprises auxquelles l'Institut national de la statistique et des études économiques confie des traitements ont accès aux données collectées

Article R121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Le maire assure la conservation des dossiers des demandeurs et prend toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements collectés.

Article L541-10-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de l'environnement

Les éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 sont tenus d'assurer une couverture de la totalité des coûts de collecte et de tri des opérateurs de gestion de déchets, avec lesquels ils établissent

Article D341-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code de l'énergie

A la demande du consommateur, la courbe de charge est collectée dans le système informatique du gestionnaire de réseau et mise à sa disposition, sans préjudice d'une collecte effectuée par le gestionnaire de réseau dans les conditions fixées à l'article

Article R541-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 74

Code de l'environnement

En cas de collecte sur le territoire national et de regroupement de déchets destinés à être exportés, le notifiant précise l'origine des déchets et les coordonnées de leurs producteurs dans le document de notification et les documents de mouvement figurant

Article L526-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38

Code monétaire et financier

Les fonds représentatifs de monnaie électronique collectés par des établissements de monnaie électronique en vue de l'émission et de la gestion de monnaie électronique ne constituent pas des fonds remboursables du public au sens de l'article L. 312-2.

Article D666-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 35

Code rural (nouveau)

Afin d'établir et de fiabiliser les bilans céréaliers nécessaires au bon fonctionnement et au suivi des marchés par les autorités nationales et communautaires concernées, les collecteurs de céréales adressent à l'établissement mentionné à l'article L.

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Les ressources issues de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent être transférées, sous forme de prêt ou subvention, entre organismes collecteurs associés de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.

Article L4211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 65 > 23

Code de la santé publique

Les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur sont tenues de collecter gratuitement les médicaments à usage humain non utilisés apportés par les particuliers qui les détiennent.

Article R513-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

de collecte de selles.

Article 1

—

La diffusion des données collectées lors des recensements généraux de la population etdes enquêtes de recensement est régie par les dispositions suivantes.

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement de données mentionné à l'article 1er sont :

Article 3

—

Les informations traitées sont collectées par les services des impôts ou extraites des déclarations d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune souscrites par les contribuables.

Page 16 · 2 282 résultats

← Précédent Suivant →