l'accident litigieux s'est produit dans l'agglomération de Grosmagny, au niveau de l'intersection formée par la rue de la Libération et le CD 12 sur lequel circulait Bernard X..., avant de rentrer en collision

Y... et X... sont décédés des suites des blessures reçues au cours d'une collision entre leurs véhicules, leurs épouses, qui avaient pris place à leur côté, étant blessées ; qu'un arrêt de la cour d'appel

Z... ayant été blessé à la suite de la collision de son véhicule avec celui de M. de B..., a assigné celui-ci ainsi que la compagnie d'assurances "Les Sept Provinces" en réparation de son préjudice, que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AYANT, A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE LES

ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, REPUTE CONTRADICTOIRE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LE GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, AYANT REGLE UNE CERTAINE SOMME A SENE, SON ASSURE, A LA SUITE DE LA COLLISION

dispositions du texte susvisé " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'une voiture conduite par Y... et appartenant à X..., qui y avait pris place, s'est déportée sur la gauche et est entrée en collision

avec le véhicule de M.

Z... avait commis une faute à l'origine de la collision de son véhicule avec celui de M.

conduit par Bernard Y... se soit trouvé sur la partie gauche de la chaussée, dans le virage en cause, au moment de sa collision avec le véhicule Ford, modèle Fiesta conduit par Yann X... ne fournissant

DEMANDE QUE DANS LA MESURE OU IL L'ESTIME REGULIERE, RECEVABLE ET BIEN FONDEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, REPUTE CONTRADICTOIRE ET RENDU EN DERNIER RESSORT QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION

et il ressort d'un récent arrêt prononcé le 25 octobre 2007 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation qu'en cas de collisions successives, les véhicules endommagés lors d'une première série

doit être, en principe, intégralement réparé lorsqu'aucune limitation ou exclusion n'est applicable à l'indemnisation de ces dommages, il en est autrement lorsque ce tiers, lui-même conducteur d'un véhicule

n'a pu, sur une plaque de verglas, s'arrêter sans entrer en collision avec un véhicule à l'arrêt devant lui sur une voie d'autoroute ne permet pas de caractériser le défaut de maîtrise de la vitesse de

à l'endroit de la collision ; "que X... conteste le point de choc et soutient que c'est après la collision que son véhicule est venu à gauche ; qu'il soutient également que Melle Z... ne tenait pas

tantes et oncle, et enfin, Jessica A..., cousine de la victime, se sont constituées parties civiles à l'encontre du seul Laurent Y... et ont demandé l'application de la loi du 5 juillet 1985 ; que le véhicule

DEVAIT EFFECTUER UNE DEMARCHE DANS SON INTERET PERSONNEL ; QU'AU MOMENT OU, AU RETOUR DE CETTE LOCALITE, ILS ABORDAIENT LA..., LEUR VOITURE EST ENTREE EN COLLISION AVEC UN VEHICULE CIRCULANT SUR CETTE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 17 avril 1981, une collision s'est produite entre la camionnette de M.

LA COUR, Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 17 avril 1981, une collision s'est produite entre la camionnette de M.

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric A..., des chefs de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et conduite d'un véhicule

D'ASSURANCE POUR L'USAGE DE CETTE VOITURE AUPRES DE LA COMPAGNIE RHIN ET MOSELLE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UN VEHICULE CONDUIT PAR JEAN-CLAUDE X..., APPARTENANT A BORTOT, LEQUEL AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE