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X..., commerçant en combustibles, a consenti à la société Rhin-Rhône une promesse unilatérale de vente de son fonds de commerce, valable pour une période déterminée, qu'il a prorogée à deux reprises, la

qui s'est trouvé trop proche du conduit de fumée ; le faux plafond en plaque de plâtre avec un support en carton et la laine de verre sur un support en papier sont tous les deux des combustibles ;

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tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 12 avril 1994 rejetant la demande en décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels la société Chevalier combustibles

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société en nom collectif "LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE", dont le siège social se

société DALKIA Smart Building et la société SOJA Ingenierie à payer à la communauté de communes Caux Austreberthe une provision à valoir sur sa créance d'un montant de 349 644 € TTC au titre du bol de combustion

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ressort des termes mêmes de ce décret que le commissariat à l'énergie atomique avait qualité pour solliciter la déclaration d'utilité publique des travaux d'extension du centre de retraitement des combustibles

La fabrication de ces produits nécessite une grande quantité de combustible notamment du charbon, pour les processus de dilution. fermentation distillation et déshydratation mis en 'uvre.

précitées du cahier des charges ; Au fond : Considérant qu'aux termes des stipulations de l'article 6.7.8 du cahier des clauses techniques particulières applicables au marché : "Si la quantité de combustible

notamment par le décret du 25 octobre 1960 ; que, dans son titre VII intitulé "Avantages en nature", le décret du 14 juin 1946 modifié comporte notamment un article 22 relatif à l'attribution de combustible

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