AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61624d67ed30a8f5617382cb
3 juin 2014
3 juin 2014
compagnie CORSAIR, par contrat à durée indéterminée, à compter du 2 janvier 1987, en qualité d'officier pilote de ligne, catégorie C4, classe 4; À compter du 8 décembre 1990, il a exercé les fonctions de commandant
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Pôle 6 - Chambre 2
61639206c171f9a1fe14c639
17 décembre 2010
17 décembre 2010
[G], à compter du 4 octobre 2006, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de pilote de ligne commandant de bord sur AIRBUS A 320'; Qu'après avoir exercé ses fonctions à partir de [Localité 1]
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