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4 889 résultats pour « commandant de bord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

compagnie CORSAIR, par contrat à durée indéterminée, à compter du 2 janvier 1987, en qualité d'officier pilote de ligne, catégorie C4, classe 4; À compter du 8 décembre 1990, il a exercé les fonctions de commandant

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61639206c171f9a1fe14c639

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[G], à compter du 4 octobre 2006, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de pilote de ligne commandant de bord sur AIRBUS A 320'; Qu'après avoir exercé ses fonctions à partir de [Localité 1]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00601

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

l'employeur qui s'est vu imposer une interdiction d'engagement de nouveau frais ; Le critère « comportement » pour les copilotes est contesté par le salarié au motif qu'il n1 a pas été retenu pour les commandants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af24

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a été promu commandant de bord A319/A320 le 15 avril 2017. Le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 5 avril 2018. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200649

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Yann Z..., skipper et commandant de bord, qui manoeuvrait la barre, a été à l'origine de la manoeuvre d'empannage et du mouvement de palan qui a causé l'accident de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02596

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée conclu le 1er juin 2006 à Luxembourg en qualité de pilote commandant de bord par la société Jetfly Aviation, société de droit luxembourgeois ayant son

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7dfe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A cet instant, l'hélicoptère vole à une altitude estimée entre 15 et 20 m du sol. » « Le pilote commandant de bord (PCB) décide alors de sortir de la trajectoire initiale après avoir passé le pylône 45

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1987:SO587

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

X..., commandant de bord, né le 21 janvier 1920, et susceptible d'être admis à la retraite dès l'âge de 50 ans, c'est-à-dire le 21 janvier 1970, en application de l'article L. 426-1 du Code de l'aviation

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d775

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

X..., qui était en dernier lieu employé en qualité de commandant de bord par la société Touraine air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté par application de

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5310b

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Attendu, selon les juges du fond, que le 20 juin 1990, le commandant de bord Michel X... et le matelot Moïse Y... travaillaient sur un navire dragueur appartenant à leur employeur, la société Transports

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008262352

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

la communication des documents précisément sollicités ; qu'il n'a pas dénaturé les faits en estimant que la requérante ne produisait aucun élément de nature à établir l'existence des rapports du commandant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697196

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

son départ comprenaient un message diffusé par la station météorologique du Puy, composé des prévisions pour la soirée et des "observations actuelles" effectuées à 16 heures ; qu'il appartenait au commandant

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

X..., sans rechercher si les poursuites ne devaient pas être engagées dans les 2 mois de la communication au chef pilote lui-même, par les commandants de bord, des rapports des 20 mai 1996, 17 juillet

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554c9

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

VIOLATION DES ARTICLES 1134, 14 ET 15 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PETIAUX, PILOTE, COMMANDANT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400323_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord ATR (basé en Martinique), au sein de la société CAIRE qui assurait les vols commerciaux sous les enseignes Air Antilles et Air Guyane.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4323

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

lettre de l'employeur en date du 11 juillet 1984, révélait seulement l'intention de la société de mieux contrôler à l'avenir l'usage du téléphone par le salarié, que le grief de mésentente avec le commandant

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c83

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Y... a été engagé le 28 novembre 1988 en qualité de commandant de bord par la société Airlec Le Collen ; que ladite société a été mise en redressement judiciaire le 29 juin 1993, puis en liquidation judiciaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400321_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., commandant de bord, au sein de la société CAIRE qui assurait les vols commerciaux sous les enseignes Air Antilles et Air Guyane.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4a264c7ed035b03c3a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Il a exercé, en dernier lieu, les fonctions de commandant de bord B747-400.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b8cdefb73d2e55750e2b

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Il sera promu commandant de bord en mai 2000. [C] [T] estime, au regard de sa progression de carrière, avoir été l'objet d'une discrimination liée à ses engagements syndicaux.

Source officielle