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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe5c4b89538338ecde740
22 avril 2024
22 avril 2024
Le consommateur reçoit alors une fois par semestre une facture de régularisation indiquant : en cas de consommation plus élevée que l'estimation, le client doit régler la différence au fournisseur d’énergie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10216
5 mai 2021
5 mai 2021
[W] tirent des revenus de la société CIPS, que celle-ci fournisse aussi des revenus à la SCI Ducastelle dans laquelle M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163e38cfeacceebf034a977
4 février 2010
4 février 2010
, qui prévaudront dans tous les cas sur les propres conditions du Fournisseur, conditionne la validité de la présente commande'; Considérant que sur les accusés de réception de commandes des 16 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
clients, suivi des devis des commandes fournisseurs, suivi d'opérations de régularisation de stocks, suivi de certains litiges, suivi des dossiers transitaires, cette conduite mettant en cause la bonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d2eb13061339d36a211a
18 février 2016
18 février 2016
L'intimée soutient avoir tenu informé son partenaire commercial de l'absence de visibilité sur les commandes compte tenu des conditions climatiques défavorables du début de saison 2014 / 2015 et avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d22a899b3c8605deec1fa5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et clients, la captation de sa gamme de produits, le démarchage et le détournement de sa clientèle lui causant un préjudice financier et moral.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00971
28 mai 2013
28 mai 2013
mais qui ne sont plus dans le stock de la société ; Vous avez fait commander, chez notre fournisseur Algi, un pistolet de graissage électrique à batterie pour un montant de 192,46 euros que nous avons
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fd
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Cette commande ne deviendra définitive qu'après réception de votre confirmation de date de livraison" ; que le 9 mai 2003 la société appelante adressait une télécopie à son fournisseur "pour répartition
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c47
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le refus justifié du client d'accepter la pose a contraint la société à passer une nouvelle commande par votre intermédiaire, la porte commandée étant inutilisable'. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89296
4 septembre 2007
4 septembre 2007
exécuté cette commande et qu'elle a dû en définitive s'approvisionner auprès de la concurrence pour 300 tonnes à 760 € sans pouvoir répercuter ce prix sur ses clients, ce qui lui a causé un préjudice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00191
14 février 2012
14 février 2012
par la société Fehr des livraisons aux dates "souhaitées" sept jours au moins après la commande par le client, pour les neuf premières d'entre elles, la preuve d'un accord des parties sur le caractère
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbd62f5393e2eb448e9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
que son successeur ne pourrait pas vendre le même vin qu'elle, tel que cela ressort selon elle d'une attestation produite par l'appelante, émanant d'un client commun.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
fournisseurs de la requérante avec tous fichiers clients et fournisseurs des sociétés S.E.F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fded3ebbdffcbea6aa22
20 mars 2012
20 mars 2012
[V]; qu'elle seule est en mesure de rapporter cette preuve; qu'en particulier elle ne produit pas les justificatifs des commandes de réassorts passées en 2008 par les clients de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
du client de la SAS Laboratoire LBC l’ayant commandé.
Source officiellecomm
613724ddcd58014677418fd5
27 février 2007
27 février 2007
à l'encontre de la société Planète shopping pour les commandes en suspens, sont impropres à caractériser un usage des biens de la personne morale contraire à l'intérêt de celle-ci ; qu'en se déterminant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10046
8 février 2017
8 février 2017
, et sur une commande de 150 produits "chaîne graveur" avoir dû indemniser 50 clients ; *sur la facture du 14 décembre 2010 d'un montant de 9 446,50 € portant commande de 100 aspirateurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
21 février 2012
à votre société ont, crée les conditions d'une désaffection de la clientèle que j'ai apportée.
Source officielleChambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
21 juin 2018
ou de fournisseurs, ni d'une baisse de son chiffre d'affaires et le seul client commun avec la société R..., la société CASCADES est une relation commerciale de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10096
6 mars 2019
6 mars 2019
3 000 € à l'occasion de la commande du 2 février 2010, et enfin un chèque de 26 027,47 euros à l'occasion de la quatrième commande du 21 juillet 2012.
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