Elle comprend : Le délégué général à la langue française ou son représentant ; Le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Le directeur de l' Institut national de l'information géographique

Article D212-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

La commission de reconnaissance des qualifications mentionnée à l'article R. 212-84 est placée auprès du ministre chargé des sports. Elle est présidée par le directeur des sports ou son représentant.

Article L514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code rural (nouveau)

La commission nationale paritaire peut saisir la commission nationale de concertation et de proposition de toute question entrant dans les attributions de ladite commission.

Article Annexe

—

Corps des adjoints techniques relevant du ministère de la justice. Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. Corps des adjoints techniques relevant des juridictions financières.

Article 123-10

—

L'institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, créé par arrêté ministériel en date du 17 mars 2000, est chargé de la conception et de la réalisation des actions de formation initiale

Article 2124-6

—

Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de cette direction.

Article 2123-6

—

Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de la direction.

Article 2

—

(UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Article 6

—

Les agents techniques de l'environnement et les techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, perçoivent une indemnité de mobilité, à titre de compensation des sujétions imposées par des déplacements fréquents, dans l'une des conditions

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 35

Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets)

Cette commission est composée ainsi qu'il suit : - le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant, président ; - le membre du corps du contrôle général économique et financier de la direction générale de l'aviation

Article R3125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56

Code de la défense

Les membres de la commission d'enquête sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition de l'officier général de la marine nationale, inspecteur général des armées.

Article R592-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

Code de l'environnement

La commission des sanctions bénéficie, avec l'accord du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, de l'appui technique de personnels des services de l'autorité.

Article 113-57

—

Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques, le comité technique central (CTPC) de la police nationale est consulté sur : -les problèmes généraux d'organisation des services ;

Article 15

—

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy comprend treize membres.

Article 16

—

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges comprend treize membres.

Article 1

—

La commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prévue à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé : -constitue la structure d'évaluation, tant

Article 4

—

Seuls les titulaires d'un diplôme de niveau V ou de niveau IV délivré par le ministre de l'éducation nationale, ou d'un diplôme de même niveau homologué par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

Le président et le vice-président de la commission, le président de la section technique et les membres de la commission sont nommés par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports.

Article Annexe 1

—

COMITÉS TECHNIQUES Comité technique ministériel du ministère de chargé de l'éducation nationale.

Article X

—

-Comité technique paritaire permanent national chargé des simplifications administratives (CTPPN) Un comité technique paritaire permanent national (CTPPN) chargé des simplifications administratives est instauré près la CPN. A.

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