Y... pour avoir résidé chez elle pendant leur période de concubinage ; que la cour d'appel a rejeté sa demande ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen

[A] [P], du chef d'administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente en raison de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine, par son concubin, lors de rapports

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1832 du Code civil ; Attendu que l'existence d'une société créée de fait entre concubins

X..., a, après leur séparation, assigné celui-ci aux fins de partage d'un immeuble et de paiement de certaines sommes acquises à l'occasion de l'aide apportée à l'activité commerciale de son concubin;

J... et Mme K... ont vécu en concubinage de novembre 2014 à décembre 2015. 2. Le 22 décembre 2017, M.

avait désigné la maison de Saurel à Noyon pour qu'il la cambriole et ramène un magnétoscope, mais aussi par le témoignage de Geneviève Y... qui a rapporté aux gendarmes de la brigade de Noyon que son concubin

motifs, propres, que les explications du prévenu concernant les raisons des accusations ne pouvaient être retenues ; que X... reconnaissait qu'il entretenait de bonnes relations avec l'enfant de sa concubine

commissariat de police de Laval pour y exposer que, deux jours plus tôt, à l'occasion de l'exercice de son droit de visite sur sa fille Thiphaine, il avait été agressé par Ghislaine X..., son ancienne concubine

la cour d assises a déclaré recevable mais non fondée la constitution de partie civile formée en réparation de son préjudice moral, à raison des viols commis sur ses trois enfants mineurs par son concubin

prescription quinquennale ne porte que sur le délai pour exercer l'action, non sur la détermination de la créance elle-même ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que l'assurée, qui vivait en concubinage

qu'il résulte des déclarations des époux Z... et des époux Y..., parents respectifs de Rémi, né le 11 août 1994 et de Margot, née le 20 mars 1997, tous deux gardés par Nathalie A..., nourrice, et concubine

[D] [R] et Mme [F] [O] ont vécu en concubinage jusqu'en 2008. Le 21 juin 2005, M. [R] a acquis une maison à restaurer sise lieu-dit 'la crête' à [Localité 3] (Allier) au prix de 15 000 euros.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claire Y... et Michel Z... du chef de concussion

Z... à payer à Mme X... une certaine somme à titre de prestation compensatoire, l'arrêt énonce que le fait que l'épouse ait un concubin est indifférent, dès lors que la pérennité de ce concubinage n'est

V... était le concubin notoire de R...

et à une peine d'amende de 1 000 francs pour contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le Parquet a fait toutes diligences en essayant de faire entendre Daniel A... à l'adresse de sa concubine

Sabri est le père d'un enfant résidant en France et dont la mère est Nathalie Z... avec laquelle il vivait en concubinage ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué ne pouvait prononcer l'interdiction définitive du

dommages et intérêts, alors, selon le moyen, que commet une faute grave le salarié très fréquemment en arrêt de maladie, qui profite de ses arrêts de travail rémunérés par son employeur pour aider sa concubine