Il convient de rappeler que Marie X... était liée à la coopérative de Frontignan par un contrat d'adhésion à la coopérative et par un contrat de vinification et de conditionnement.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de désignation d'un expert et la demande de sursis à statuer. B.] Sur la demande en paiement 12.

Elle ajoute qu'en 2004, elle a décidé de procéder au traitement et au conditionnement de sa production en faisant réaliser une usine de conditionnement à proximité de la ferme aquacole.

date du 6 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre James Y... des chefs de falsification de document administratif et usage, abus de confiance et tentative d'escroquerie, a confirmé

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