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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

payés afférents - 1.170,26 € à titre de prime d'ancienneté - 117,03 € au titre des congés payés afférents - 80.005,52 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00199

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la somme allouée, en principal et congés payés afférents, au titre des heures supplémentaires, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[H] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents ; - Débouté M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur en ce qu'il fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre d'indemnité de congés payés et de congés conventionnels d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00421

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[U] sollicite que soient incorporés à son contrat de travail les 5 jours de congés supplémentaires à titre d'avantage individuel acquis et demande le paiement des jours de congés dus depuis le 1er

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] de Moniteur Principal d'Atelier ; - condamné l'ADAPEI de l'Orne au paiement de 574,35 € à titre de congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté, et celle de 7240,04 € à titre de rappel d'indemnité

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160c1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

condamné à lui verser diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés, de complément d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts pour perte du droit à repos compensateur

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e10

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

payés supplémentaires au titre de leur ancienneté, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 5 et 40 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416a6f

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

, de l'indemnité de congés payés correspondante, de la prime d'ancienneté et de l'indemnité de licenciement : Vu les articles 1146 et 1153 du Code civil, ensemble l'article R. 516-12 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa4a2

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

A..., mandataire liquidateur ; Attendu que pour rejeter les demandes en paiement de primes d'ancienneté, de jours de congés supplémentaires et d'une prime de treizième mois, ainsi qu'en paiement des

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c0c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

payés supplémentaires, au titre, soit de l'ancienneté, soit du travail dans les sous-sols, en application respectivement des articles 32 A et 25 E de la convention collective des Nouvelles galeries du

Source officielle
CC

soc

613722eacd5801467740320b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

payés supplémentaires au titre de leur ancienneté, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 5 du Code civil, L. 223-2, L. 223-3 et R. 223-

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae8

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407baf

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

X... tendant au versement d'une journée supplémentaire de congé pour la période correspondant à l'année 1994/1995 au titre du 11 novembre 1995, soit 574,06 francs, alors, selon le moyen, que le jugement

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01603

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

, de 6 214,80 euros au titre des congés payés afférents aux rappels de salaire et de prime d'ancienneté et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné le salarié

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741654d

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X... a obtenu la classification cadre avec une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, sa prime d'ancienneté étant incluse dans sa rémunération ; que l'horaire hebdomadaire

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00483

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, outre 108,99 euros au titre des congés payés afférents, 50,73 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période de janvier 2006 à septembre 2015 et 5,07 euros au titre des congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

l'ancienneté de Mme [D] au 1er septembre 2007 et condamner la société [J] [R] à verser à cette dernière diverses sommes à titre de prime d'ancienneté, congés payés afférents et reliquat de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01114

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

au sein d'autres organismes pour la détermination de la rémunération ou l'attribution de demi-journée de congé payé supplémentaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00510

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents et, en conséquence, de fixer à 7 032,54 euros son salaire brut mensuel moyen

Source officielle

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