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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f6fbc0157a931ca6091
24 juin 2020
payés afférents - 1.170,26 € à titre de prime d'ancienneté - 117,03 € au titre des congés payés afférents - 80.005,52 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00199
9 février 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la somme allouée, en principal et congés payés afférents, au titre des heures supplémentaires, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
[H] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents ; - Débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00780
3 septembre 2025
Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur en ce qu'il fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre d'indemnité de congés payés et de congés conventionnels d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00421
1 mars 2017
[U] sollicite que soient incorporés à son contrat de travail les 5 jours de congés supplémentaires à titre d'avantage individuel acquis et demande le paiement des jours de congés dus depuis le 1er
1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef875
3 juillet 2025
[C] de Moniteur Principal d'Atelier ; - condamné l'ADAPEI de l'Orne au paiement de 574,35 € à titre de congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté, et celle de 7240,04 € à titre de rappel d'indemnité
61372481cd580146774160c1
16 novembre 2005
condamné à lui verser diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés, de complément d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intérêts pour perte du droit à repos compensateur
61372659cd58014677424e10
8 juillet 1997
payés supplémentaires au titre de leur ancienneté, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 5 et 40 du nouveau Code de procédure civile ;
61372494cd58014677416a6f
11 octobre 2005
, de l'indemnité de congés payés correspondante, de la prime d'ancienneté et de l'indemnité de licenciement : Vu les articles 1146 et 1153 du Code civil, ensemble l'article R. 516-12 du Code du travail
6137221bcd580146773fa4a2
2 mars 1994
A..., mandataire liquidateur ; Attendu que pour rejeter les demandes en paiement de primes d'ancienneté, de jours de congés supplémentaires et d'une prime de treizième mois, ainsi qu'en paiement des
613721d3cd580146773f7c0c
3 février 1993
payés supplémentaires, au titre, soit de l'ancienneté, soit du travail dans les sous-sols, en application respectivement des articles 32 A et 25 E de la convention collective des Nouvelles galeries du
613722eacd5801467740320b
payés supplémentaires au titre de leur ancienneté, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 5 du Code civil, L. 223-2, L. 223-3 et R. 223-
6137227fcd580146773fdae8
25 octobre 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.
61372347cd58014677407baf
18 mai 1999
X... tendant au versement d'une journée supplémentaire de congé pour la période correspondant à l'année 1994/1995 au titre du 11 novembre 1995, soit 574,06 francs, alors, selon le moyen, que le jugement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01603
21 septembre 2016
, de 6 214,80 euros au titre des congés payés afférents aux rappels de salaire et de prime d'ancienneté et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné le salarié
61372489cd5801467741654d
8 mars 2006
X... a obtenu la classification cadre avec une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, sa prime d'ancienneté étant incluse dans sa rémunération ; que l'horaire hebdomadaire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00483
28 mars 2018
, outre 108,99 euros au titre des congés payés afférents, 50,73 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période de janvier 2006 à septembre 2015 et 5,07 euros au titre des congés payés
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864
13 septembre 2023
l'ancienneté de Mme [D] au 1er septembre 2007 et condamner la société [J] [R] à verser à cette dernière diverses sommes à titre de prime d'ancienneté, congés payés afférents et reliquat de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01114
8 juin 2016
au sein d'autres organismes pour la détermination de la rémunération ou l'attribution de demi-journée de congé payé supplémentaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00510
14 mai 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents et, en conséquence, de fixer à 7 032,54 euros son salaire brut mensuel moyen
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