B... fait essentiellement valoir que si son conseil avait produit devant le juge de l'impôt les documents qu'il était en mesure de lui fournir et qu'il ne lui a pas réclamés, les impositions contestées

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts Q...

doyen faisant fonction de président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

il n'existe aucune communauté d'intérêt entre la SCI et la SARL MS GESTION (qui a attesté de l'emprunt) et D2A ; que l'engagement de l'unique actif de la SCI par acte de disposition requérait le consentement

X..., Y... et Z... se sont associés au sein de la SNC X... (la société) ; que le 3 juin 1986, M.

dans les comptes de celui-ci, l'Association a soulevé l'irrecevabilité de la demande en faisant valoir qu'elle était étrangère à la créance alléguée antérieure à sa constitution et elle a contesté en

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

) associé (s) restant (s) et qu'un tel accord ne pouvait résulter de la seule absence de projet de rachat ou du silence conservé ; que la cour d'appel a cependant considéré que, Mme Y..., associée restante

D'autre part et surtout, il convient de rappeler, ainsi que cela a été indiqué supra, que les parties étaient convenues en page 10 de la promesse de vente que : « Pour pouvoir bénéficier de la protection

Or, le 10 avril 1989, les associés de la SCI s'étaient réunis en Assemblée Générale sous la présidence du gérant pour adopter la résolution unique suivantes : « constitution de l'Association Syndicale

que le prêt consenti aux époux N... avait pour objet de financer les opérations de bourse illicites présentées par la société Portfolio management & associés, ce que la société BGL BNP Paribas, qui avait

de l'ordonnance du 10 février 2016 ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'il est constant et constaté que M.

F... et la société Antilles conseils investissements, en leur qualité d'associés de la société en nom collectif Antilles industries n° 12, en paiement des causes de l'arrêt de la cour d'appel du 14 mars

consiste à affecter aux associés une part de bénéfice dans un compte-courant ouvert au nom de chaque notaire associé (compte 455)" ; que l'affectation aux associés d'acomptes sur bénéfice est autorisée

, filiale à 100 % de la société D Concept, devenue la société Team Active, dont il était associé. 3.

pas à la notion de convention de croupier retenue par le Tribunal, qui est celle par laquelle un associé, sans le consentement de ses co-associés, convient avec un tiers de partager les bénéfices et les

est librement fixée par le technicien selon les critères qu'il juge opportun, puis constate que le rapport de l'expert est fondé sur la valeur objective de la société IHCP, tandis que la consultation

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.