Codes de loi français

Article Annexe Ic

pour la mise en place d'un programme d'entretien pour une compagnie MRBR Maintenance Review Board Report Base de maintenance protocolaire proposée par le constructeur et validé par l'autorité MRDP Méthode de recherche de pannes

Article 68-29

Un inventaire technique des machines constitué à partir d'une fiche (modèle n° 34) par machine portant le numéro de l'emplacement, le numéro constructeur de la machine et, le cas échéant, le numéro de série du lecteur de cartes de paiement, et retraçant

Article L1513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

ou de carburants alternatifs ; 5° Les exploitants d'aires de stationnement ; 6° Les prestataires de services d'information en temps réel sur la circulation routière et la sécurité routière ; 7° Les détenteurs de données embarquées, notamment les constructeurs

Article L112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75

Pour l'exercice de cette mission spécifique, cet organisme tiers n'est pas considéré comme un constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil.

Article R224-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 65

puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne. 2° " Puissance nominale " : la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur

Article 244-2.04

Toutefois, les navires conservés par leur constructeur pour leur usage personnel ne sont pas astreints à cette disposition. II. - Le manuel d'utilisation contient : 1. Une table des matières s'il comporte plus de quatre pages ; 2.

LEGIARTI000051101245

d'assurance maladie et des travailleurs salariés) Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5 Annexes 4 et 5 Annexes 3 et 5 Annexes 3, 4 et 5 CAP Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x CAP Constructeur

Article R5211-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 91

-Les organismes habilités satisfont aux obligations suivantes : 1° L'organisme habilité, son directeur et le personnel chargé d'exécuter les opérations d'évaluation et de vérification ne peuvent être ni le concepteur, ni le constructeur, ni le fournisseur

Article ANNEXE

Les consignes de travail sont listées sur l'ordre de réparation et il s'appuie sur les méthodes de réparation préconisées par le constructeur dans les ouvrages techniques (manuel de réparation).

Article L332-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements peut être conclue entre les propriétaires, les aménageurs, les constructeurs

Article 1

Les sommes réclamées par le constructeur dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle régi par le titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation, lorsque ce contrat a été signé avant le 1er août 1995, restent

Article 10

provisoirement suspendues : a) Si le ministre chargé de l'aviation civile constate : - que les conditions ayant présidé à sa délivrance et notamment que les dispositions qui figurent aux spécifications d'agrément ne sont plus respectées ; - que le constructeur

Article 9

ses modalités de délivrance, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U31 "Réalisation et suivi des ouvrages en entreprise", U32 "Fabrication d'un ouvrage" et U33 "Mise en œuvre d'un ouvrage sur chantier" de la spécialité "technicien constructeur

Article ANNEXE II

(Document à conserver et à présenter lors du contrôle technique périodique) Je soussigné (e) (1) : Constructeur du véhicule (dénomination sociale) : Entreprise agréée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 1985 modifié

Article Annexe II

A. - Plaque signalétique Les appareils doivent porter une première plaque apparente et solidement fixée sur laquelle figurent : 1° (Abrogé) 2° Le nom et l'adresse du constructeur ou du responsable de la première mise sur le marché ; 3° La désignation

Article R124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

redressement et à la liquidation des entreprises ; 3° Avocat inscrit à un barreau français ; 4° Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 5° Avoué près les cours d'appel ; 6° Commissaire aux comptes ; 7° Commissaire-priseur judiciaire ; 8° Constructeur

Article ANNEXE I

CAP Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics O Aér./ Souter. CAP Constructeur de routes et d'aménagements urbains O Aér./ Souter. CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé O Aér./ Souter. CAP Electricien O Aér./ Souter.

Article 21

Le constructeur ou le tiers, à qui SNCF Voyageurs notifie cette cession ainsi que l'identité de l'autorité organisatrice cessionnaire, ne peut s'opposer à la cession.

Article Annexe Ia

La documentation du constructeur. Des moyens de contrôle, de mesure et de test. Un support de communication des constatations. C4.3. Un aéronef ou un système. Une demande d'intervention. La documentation du constructeur.

Article 68

. - Les ventes d'immeubles à construire régies par le chapitre Ier du titre VI du livre II du code de la construction et de l'habitation et les sommes réclamées par le constructeur dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle régi