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85 308 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10380

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

jusqu'en 2013 ; il y est précisé que le contrat avec ce client a été renouvelé sans aucune collaboration d'[H] [F], - un listing de toutes les sommes qu'il a perçues depuis décembre 2007 qu'il a pu établir

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00825

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

pour le 23 mars 2006 ; que reprochant à la société Click and Start d'être responsable de la perte du contrat avec le GIE et d'avoir violé la clause de confidentialité qui figurait au contrat, la société

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686ca825202006593453d432

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux termes duquel il était précisé que 'Dans l'hypothèse d'une dénonciation anticipée du contrat par le client (= la société LES HORTENSIAS) ou de résiliation intervenue dans le cas du non-respect des

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

toujours que ses clientes approuvent leurs engagements et consentements pour signatures, et qu’elle ne le signe qu’après ; - que Mme [K] [X] [S] épouse [V] n’a jamais renvoyé le contrat signé le jour

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bb7eaaf44d62f53e860

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

, l'Agent proposera à ce dernier les services du Mandant et continuera à apporter son assistance aux deux parties jusqu'à la signature d'un contrat entre ce client potentiel et le Mandant relativement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02439

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

tout contrat conclu avec un client est soumis à un organisme financier et l'installation de vidéosurveillance est mise en place après accord de l'organisme financier ; QUE l'article L. 1222-1 du Code

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d011a2cdc6046d4705b5d1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à ses torts en date du 28 décembre 2021 ; Sur les conséquences financières de la résiliation Attendu que selon la clause 10 du contrat, une cessation d'activité du client entraine l'application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02019

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

L. 122-14-4) du code du travail ; 5° / que l'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait ; qu'en l'espèce, il résultait des écritures d'appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ec

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

proposé, d'indiquer à son client les dispositions qu'il devait mettre en œ uvre pour mettre son établissement en conformité avec les dispositions du contrat tel qu'il l'a constaté et présenté à GÉNÉRALI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100109

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

pas elle-même ce contrat aux consommateurs et n'est pas partie à ce contrat de location saisonnière, quand bien même cette clause serait destinée aux consommateurs ; qu'en retenant que l'UFC 38 était

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df93a0d41e0057d43e5e2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- qu'en réalité, c'est sur sa gestion de la société Artimia, dans laquelle des faits de nature pénale - qu'elle conteste -auraient pu ou pourraient être retenus contre elle, que le parquet fonde son

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a581

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

DOSSIER : CONTRAT [EZ] [F] Vous avez mis en place un avenant au contrat de la cliente suite à une erreur que vous avez initialement commise (absence d'assurance conducteur dans le contrat d'origine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302541_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article R. 631-23 du même code : " Modalité de recours à la sous-traitance. / () Les entreprises et leurs dirigeants font figurer, dans leurs contrats avec les clients ainsi que dans les

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b8a008ca0c5f000839903f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle fait valoir que les anciens salariés auraient usé de fichiers clients et d'informations confidentielles sur la nature des contrats d'approvisionnement desdits clients pour les démarcher, ce qui relèverait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00257

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de son contrat, que cette clause n'était applicable qu'à l'expiration du contrat client et que le contrat client avec la société Adeo n'a pas été arrêté, cependant que cette clause était parfaitement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453efc3c89482d4f20aa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il n'est pas contredit que la liste annexée à l'acte de cession mentionnait les huit contrats clients suivants ayant donné lieu à une lettre de résiliation avant cette dernière date : Client Montant

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdf9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

pour tenter de lui soutirer des fonds ; Concernant la résiliation des contrats par certains clients : - que contrairement aux termes des écritures de l'appelante, tant la société Altau que la SCI

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01868_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de collaboration, masquant un lien de subordination, n’ayant aucun contrat avec les clients, aucun partenariat avec Uber et n’ayant versé aucune commission à la SAS Infinity Cab qui lui fournissait des

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee025bbe450008b2cf28

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ne conteste pas avoir contracté avec cette société un contrat de déménagement suivant devis d'un montant TTC de 4980 euros en vue d'un déménagement de [Localité 6] (Hérault) vers un garde-meubles situé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Puis, le 9 septembre 2015, le contrat n°1Z1485 (client [O] [P]) a été fermé par votrecollègue [K] [E].

Source officielle