Si les contrats précédents ne faisaient état que de la fonction d'entraîneur de l'équipe de première division, le contrat signé du 22 juillet 2002 était ainsi rédigé : "L'entraîneur professionnel de football

Le 20 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de résiliation de son contrat de travail, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts. 4.

; que la société Aidis a assigné la société Cicile en paiement de dommages-intérêts pour avoir rompu le contrat de distribution exclusive sans respecter le délai de préavis de six mois, prévu par le contrat

en conséquence la nullité des contrats conclus entre les concluantes et la SAS SMJP Diffusion en date du 24 octobre 2020 ; - à défaut, de : * juger que la SAS SMJP Diffusion a substitué les contrats

[F] un contrat de dépositaire central de presse par lequel elle lui confiait la diffusion de journaux et périodiques auprès de diffuseurs désignés ; que M.

et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EURO CT, - LA SOCIETE SG SECURITES PARIS, parties civiles, contre

X..., exploitant un kiosque de diffusion de presse, a assuré jusqu'au 5 février 1996 la diffusion des journaux et publications périodiques de la société Messageries lyonnaises de presse (société MLP) par

Dans le même temps, les pièces produites établissent que la presse TV, qui représente 40 % de la presse magasine, subissait une baisse de sa diffusion payée de plus de 23 %.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1996, qui, pour complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, les a condamnés respectivement, le premier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'agences et de diffusion (la SAD), dépositaire de presse, a assuré la diffusion

Alexandre Y... et d'AVOIR en conséquence débouté ce dernier de ses demandes tendant à voir requalifier sa prise d'acte en rupture anticipée abusive du contrat de travail et que soient fixées au passif

Q... ne pouvait apporter d'éléments sinon qu'un contrat devait exister pour chaque facture et que ces factures devaient correspondre à des prestations (D 1086) ; que M.

ce matériel, lors de l'un des constats, se trouvait toujours à l'intérieur des lieux mêmes où il avait été installé en 1982, étant par ailleurs observé que la plupart des contrats d'abonnement, tels que

trouve la société Everite, de 1973 à 1978 ; qu'il a établi le 14 novembre 1994 une déclaration de maladie professionnelle pour mésothéliome pleural et que la Caisse primaire d'assurance maladie l'a prise

hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, dans un contexte de déploiement de la diffusion de la télévision numérique privilégiant le réseau historique de pylônes utilisés pour

; Sur le premier moyen, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'annexe de la notice d'information dénommée "protocole de management", qui n'était pas signée

de commission qu'elle a au contraire délaissée, manifestait l'intention des parties de rester liées par des contrats de commission exclusive pour la durée de dix ans nécessaire à l'amortissement des prêts

complémentaires, demander la résiliation du contrat de la société Sofrase en charge des prestations hub le 22 mai 2000 et établir le cahier des charges sur la base duquel un nouvel appel d'offres était