La société GE Capital maintient a contrario qu'aucune interdépendanc ne peut être retenue entre le contrat de location financière et le contrat de maintenance, qui est accessoire au contrat de financement

prises en compte dans le contrat de maintenance.

La société Saita n'a versé aucun contrat de maintenance.

qui lui incombaient, la résolution du contrat de maintenance souscrit pour une durée déterminée par M.

Il convient en outre de relever que le contrat de maintenance du matériel objet de la location de longue durée est, d'évidence, lié de manière indivisible à celui-ci, et que le contrat de rachat-reprise

à titre infiniment subsidiaire, - constater la résiliation du contrat de maintenance et de partenariat la liant à la société Chrome Bureautique devenue IME, en conséquence, - constater la caducité du

de bail et du contrat de maintenance, constaté la résiliation des contrats de bail et de maintenance au 2 février 2018 et condamné M.

nuls pour dol, en tous les cas d'une erreur commise par Monsieur [I] ; juger qu'il en résulte que les deux contrats sont nuls, - en toutes hypothèses, constater que les contrats de fourniture et maintenance

ainsi que celle du contrat de maintenance accessoire et l'a condamnée à rembourser à l'acheteuse le prix de vente et les sommes qui lui ont été versées au titre de la maintenance.

Invoquant l'interdépendance des contrats, elle prétend que la cessation des contrats de maintenance met fin aux contrats de location, les rendant caducs et justifiant leur résiliation du fait de la liquidation

30 août 2022 est dû, dès lors qu'il est corroboré par : - le justificatif de suivi du contrat de maintenance à compter de 1999 (Pièce 1) ; - l'avenant n°11 au contrat de service n°33209 (Pièce 3) ;

le contrat de maintenance des ascenseurs n'est pas nécessairement l'accessoire d'un contrat de travaux et le fait que les travaux de mise en conformité des ascenseurs ne lui aient pas été confiés n'est

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première révision du respirateur litigieux avait été faite en 1992 alors qu'il était encore sous garantie ; que, certes, la clinique de l'Orangerie n'avait aucune obligation d'accepter la proposition de contrat

X... avait aussi conclu, le 31 mai 1990, un contrat dénommé "contrat de maintenance-licence d'exploitation-logiciel" ; que, le 24 août 1990, la société Vectra a été mise en liquidation judiciaire et n'a

la caducité du contrat de maintenance souscrit le 22 octobre 2021 avec la SARL ARJ, DEBOUTER la SARL ARJ de sa demande de paiement d'indemnité de résiliation, Le cas échéant, CONDAMNER la SARL ARJ à

Au soutien de ses demandes, la société MIH expose avoir conclu avec la société Excamat, les 14 et 28 octobre 2021, deux contrats de maintenance préventive portant sur des engins de chantier.

de vente et du contrat de maintenance et en caducité du contrat de location financière.

dans le commerce de gros de produits alimentaires, a signé le 8 février 2012 avec la société Omniburo un bon de commande portant sur la fourniture de six photocopieurs et conclu, le même jour, quatre contrats

Elle précise que le contrat de maintenance a été maintenu par tacite reconduction en 2023 et 2024, faute de résiliation conforme par lettre recommandée de Computacenter France trois mois avant l'échéance