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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00389
9 avril 2025
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 25 juillet suivant.
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2017 et que Mme [F] occupe le poste de premier rédacteur graphiste.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00634
25 mai 2022
Le 27 septembre 2000, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel pour la même durée de travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01309
26 septembre 2018
à durée indéterminée, sans rechercher si du fait de l'éloignement du lieu de travail de son domicile et compte tenu de l'âge de ses enfants à l'époque des faits, soit 8 ans et 4 ans, l'employeur n'avait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689
26 avril 2017
de la société Oniris dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui a pris fin le 31 octobre 2007 ; que le 5 novembre 2007, il a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Valmont en
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00456
29 mars 2017
à durée indéterminée à effet au 1er décembre 2003, aux termes duquel la société Citroën confiait à la SIGF l'importation et la distribution de véhicules neufs et de pièces de rechange de la marque
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
[R] [C] était embauché par la société SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier par contrat à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00872
13 septembre 2023
[Y] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Agence de protection sécurité gardiennage suivant contrat à durée déterminée du 28 juin 2006 puis à compter du 1er janvier 2007 en contrat
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00149
20 mars 2024
(le contrat de maintenance) portant sur ce logiciel, pour une durée indéterminée. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00643
routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, suivant contrat à durée indéterminée du 13 mars 2008. 2.
Chambre sociale 4-6
69fd6ebecdc6046d4701dbc3
7 mai 2026
Il conteste tout refus de sa part d'accepter le transfert de son contrat de travail.
civ3
61372536cd5801467741be21
11 juillet 2007
, telle que la cession de bail, a pour effet de maintenir le contrat d'origine à la suite de l'intervention d'une nouvelle partie, cessionnaire du contrat, pour laquelle s'opère un transfert unitaire et
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Dans une telle situation, le contrat encourt la nullité pour contenu indéterminé.
61372354cd580146774085e4
19 mai 1999
X... n'a jamais contesté tant en ce qui concerne les périodes considérées que les causes des arrêts de travail ; que, 3 / le salarié a dû à chaque fois et pas seulement durant sa dernière absence, être
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
en l'espèce Dit que le contrat de travail de Mme [Q] [H] aurait dû être transféré à la S.A.S. [10] à la date du transfert d'activité, soit le 30 novembre 2020 Dit que le licenciement de Mme [Q] [H]
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
E... a été engagé par la société Calberson Ile-de-France, du groupe Geodis, qui a pour activité principale le transport, en qualité d'employé d'exploitation, par contrat à durée indéterminée du 21 juillet
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00485
6 mai 2025
[V] a été engagé en qualité de technicien de chantier par la société Spie Batignolles selon contrat à durée indéterminée du 1er août 1990.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01211
17 décembre 2025
Le salarié a signé, le 1er juillet 2015, un « avenant à contrat de travail à durée indéterminée de sécurité aéroportuaire » avec la société Checkport, sur lequel il a apposé la mention « sous réserve de
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01127
23 mai 2018
X..., ingénieur financier, concluait en 2004 un contrat à durée indéterminée tout à la fois avec les société CDC Ixis Capital et Nexgen (80 % au profit de Natixis et 20 % au profit de Nexgen) ; qu'il devait
6079b1ba9ba5988459c5322b
2 décembre 2003
X... a été engagé par la société Ruggièri en qualité de chef-comptable, position cadre, par contrat à durée indéterminée du 23 juillet 1992 comportant une clause de non concurrence d'une durée d'un an
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