conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal de grande instance d'Avignon du 27 avril 1995 qui avait déclaré Alain Y... coupable de faux en écritures

seul objet de favoriser le maintien dans l'emploi, notamment par le biais d'un reclassement externe du salarié ; qu'il en résulte que les sommes versées par l'employeur à une entreprise tierce, en contrepartie

seul objet de favoriser le maintien dans l'emploi, notamment par le biais d'un reclassement externe du salarié ; qu'il en résulte que les sommes versées par l'employeur à une entreprise tierce, en contrepartie

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GAN fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à Mme X... , après avoir déclaré non écrite la clause litigieuse au vu de

satisfaire à l'obligation d'assurance établie par l'article L. 667 du Code de la santé publique, ne présente pas un caractère rétroactif, de sorte qu'elle ne pouvait avoir pour effet de réputer non écrite

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et des congés payés afférents, alors : « 1

motifs que les sommes qui lui ont été versées à titre de royalties par Socapie ne peuvent être incriminées ; que, toutefois, une somme de 2 500 000 francs avait profité à Medilec sans aucune contrepartie

2010 à 2013 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de certaines sommes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de contrepartie

En contrepartie, Mme M...

[H] échappait à la compétence du conseil de prud'hommes alors qu'il était acquis au débat que, dans ses écritures développées devant la formation de référés du tribunal de grande instance de

J... faisait valoir, dans ses écritures déposées et oralement soutenues à l'audience, que l'accord collectif prévoyant la modulation du temps de travail ne lui était pas opposable, d'une part, en l'absence

peut réclamer la condamnation de ses adversaires à produire des documents destinés à lui permettre de faire la preuve d'une obligation qu'elle oppose sans apporter le moindre commencement de preuve par écrit

avril 1996 ; qu'aux termes de ce contrat, ATC concède et maintient à Vita Média l'exploitation de la régie de publicité nationale et reprend l'exploitation de la régie de publicité locale ; qu'en contrepartie

conforme à son objet social, qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision de retenir une simulation au regard de l'article 1201 du code civil ; 2°/ que Mme [W] exposait, dans ses écritures

Docteur Z..., médecin-orthopédiste, d'avoir, de 1989 à 1991, facturé aux caisses primaires d'assurance maladie les prothèses qu'il implantait sur ses patients à un prix surévalué et d'avoir perçu en contrepartie

premier lieu, que, dans les rapports noués entre un fournisseur et un distributeur, le déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties s'apprécie au regard de la convention écrite

; qu'en conséquence en l'absence d'écrit la relation contractuelle existant entre M.

il avait été cogérant de cette société, soit du 11 janvier 1989 au 1er mai 1996, et, le déboutant de ses demandes en complément d'indemnité de licenciement, de congés payés, d'intéressement et de contrepartie