X... a obtenu, par débit de ce compte, la remise de sommes pour un total de 10 000 francs ; que la banque, qui a contrepassé l'écriture sur le compte, a réclamé à M.

QU'ELLE AVAIT DU REMBOURSER A LA BARCLAY'S LA SOMME DE 4.158 FRANCS, A CONTREPASSE L'ECRITURE A SON COMPTE QUI A PRESENTE UN SOLDE DEBITEUR, ET LUI A RECLAME LE PAIEMENT DE CETTE SOMME ATTENDU QU'IL EST

d'encaissement, un chèque de 60 000 euros qui a été porté au crédit de son compte ; que la banque, ayant reçu le 30 mai 2005 un avis de rejet du chèque motif pris de la clôture du compte du tireur, a contrepassé

que la société Blanc et compagnie ayant assigné la BCCM sur le fondement de la faute en raison du retard apporté à la présentation des billets au paiement et pour faire déclarer injustifiée la contrepassation

parfaitement en porter immédiatement le crédit au compte de son client sans attendre le paiement effectif, cette inscription étant faite sous réserve d'encaissement et le banquier se réservant de contrepasser

nouveau, la plupart des paiements par carte bancaire ont été débités avec facturation de 15 € de frais ; Mais attendu que dès lors qu'une opération non causée a été indument inscrite au compte, la contrepassation

Vitse, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 28 avril 2008, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - constater que la Banque

effet, sur le décompte reprenant les sommes dues au mois de janvier 2007, apparaît, au crédit, la somme de 20 363,48 €, réglée au titre des charges de l'année 2006 alors qu'au débit, figure la contrepassation

lors de l'ouverture de la procédure collective, - si la société INELCO avait effectivement cédé sa créance de 406.769,05 francs à la société FACTOREM, Me REY, ainsi qu'il l'avait admis dans ses écritures

Il a donc calculé le premier impayé non régularisé sans en tenir compte et a considéré qu'il devait être fixé au 20 mars 2019 et a relevé que l'écriture passée le 10 avril 2019 n'était qu'une contrepassation

Attendu qu'à la date d'échéance des effets de commerce, postérieurement à la date de la liquidation judiciaire de la société SIGESTRA prononcée le 22 avril 2003, aucune contrepassation d'écritures par

19 octobre 1994 ; Qu'ainsi, on se trouve en présence de deux opérations créditrices pour une opération débitrice ; Que l'effet de 57.116,08 F a été escompté le 6 janvier 1995, mais n'a pas été contrepassé

qu'en effet, sur le décompte reprenant les sommes dues au mois de janvier 2007 apparaît au crédit la somme de 20.363,48 ¿ réglée au titre des charges de l'année 2006 alors qu'au débit, figure la contrepassation

Selon ce qu'autorise l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé du surplus de leurs moyens.

La banque peut ainsi, dans les délais prévus aux accords des chambres de compensation, contrepasser l'écriture ou solliciter remboursement de ladite somme s'il s'avérait que le chèque émis au bénéfice

- Débit litige'» ou «'Contrepassation- Règlement direct'» (pièces 7 et 9 de la Société Générale Factoring).

Ce compte est toutefois utilisé pour les écritures de régularisation.