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d'une contribution aux charges du mariage de 2 500 francs par mois ; que l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1991) a confirmé ce jugement en portant toutefois à 3 500 francs la contribution mensuelle de

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justifie conformément au deuxième alinéa de cet article, qui prévoit expressément une exception pour ce qui est du paiement des impôts ou d'autres contributions ; que ce deuxième alinéa doit toutefois

à sa quote-part de contribution aux pertes sociales de la société SCCV [3], outre intérêt au taux légal à compter de la date de mise en demeure ; CONDAMNER Madame [M] [I] au paiement de la somme de 3

de la somme de 500 euros à titre de contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation d'[L].

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code confirme que le produit de cette contribution TVTM « correspond au montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation d'assurance émises » ; qu'en vertu de ces textes, la contribution

A... en paiement d'un arriéré au titre de la contribution à laquelle il avait été condamné pour subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants communs ; que sa demande a été accueillie à l'exception

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pour conclure à leur connexité, précisant à cet égard que les parts sociales détenues par Mme [X] correspondaient à des fractions d'équipements et de matériels agricoles et que la facture dont le paiement

par la même partie contre l'arrêt n° 00/6316 du 5 juin 2001 fixant la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, avec droit de visite et d'hébergement pour le père et mise à sa charge d'une contribution

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mars 2020), à la suite d'un contrôle au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés pour l'année 2013, la [3], aux droits de laquelle vient l'URSSAF de

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de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle au titre de l'année 2011 ; Attendu que l'Etablissement fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon