Impact de la nouvelle convention sur les options démographie de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les options démographie souscrites dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre

Article 45-7

—

La convention de rupture conventionnelle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Article L2222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 28

Code du travail

La convention ou l'accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut de stipulation de la convention ou de l'accord sur sa durée, celle-ci est fixée à cinq ans.

Article R6152-428

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 83

Code de la santé publique

La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les deux parties.

Article 237-1

—

Dans les mêmes conditions, l'initiateur de l'offre publique peut se voir transférer les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, dès lors que les titres de capital susceptibles d'être créés par conversion, souscription, échange, remboursement

Article 25

—

Les personnes morales émettrices ou les établissements chargés par elles du service des transferts sont tenus de délivrer à l'agent de change dans un délai de six jours à partir du dépôt de la demande de conversion, les titres au porteur ou les virements

Article 1

—

dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne les installations de classe MT dont la tension nominale est supérieure à 500 volts situées dans les locaux ou sur des emplacements strictement réservés à la production, la conversion

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

L'avis mentionne que, conformément à l'article 8 du décret du 11 janvier 1956, la notification à l'établissement débiteur lui tient lieu de mainlevée pour tous paiements de coupons, remboursements de capital, conversions, transferts, etc., et lui donne

Article R4544-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

distribution d'électricité ainsi que les circuits basse tension et très basse tension qui leur sont associés afin d'en permettre le fonctionnement ; 4° Installation électrique : ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion

Article 3

—

Leurs caractéristiques et les coefficients de conversion et de pondération pris en compte pour le calcul du taux défini au III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime figurent en annexe III.

Article L123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

Lorsqu'il met en valeur une parcelle ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique conformément aux articles 27 et 28 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 précité ou en cours de conversion depuis au moins un an le

Article L613-50-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

. – Lorsque la mise en œuvre des mesures de résolution mentionnées aux sous-paragraphes 3, 4, 5 ou 6 du présent paragraphe est de nature à entraîner des pertes à la charge des créanciers ou la conversion de leurs créances, le collège de résolution, préalablement

Article L6122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Code de la santé publique

Dans le cadre d'une opération de coopération, conversion, cession, changement de lieu d'implantation, fermeture, regroupement prévue, le cas échéant, par le schéma régional ou interrégional de santé et pour assurer la continuité des soins, l'agence régionale

Article L523-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 70

Code rural (nouveau)

10 septembre 1947 portant statut de la coopération et, le cas échéant, sont servis, dans la limite du taux fixé à l'article 14 de cette loi, augmenté de deux points, aux parts sociales à avantages particuliers émises à cet effet ou issues de la conversion

Article Annexe II

—

-Convention conclue entre un CFA et une entreprise La convention décrit les modalités de mise en œuvre d'une partie des formations technologiques et pratiques normalement dispensées par le CFA. Elle comporte notamment les dispositions suivantes.

Article L3123-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Code du travail

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut déterminer le délai dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié.

Article L613-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

I. – Nonobstant toute clause contractuelle prévoyant la réduction ou la conversion des instruments mentionnés aux 1°, 2° ou 3° ci-dessous et sous réserve des exclusions mentionnées aux I et II de l'article L. 613-55-1, le collège de résolution met en

Article 46

—

Impact de la nouvelle convention sur le contrat d’accès aux soins défini dans la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les contrats d’accès aux soins souscrits dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée

Article R5313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 12

Code du travail

Une convention est conclue entre le préfet de région et la maison de l'emploi.

Page 16 · 10 245 résultats

← Précédent Suivant →