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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 692 résultats pour « convocation des parents »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R322-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45
Ils sont également convoqués, au plus tard lors de la convocation des sociétaires, à toutes les assemblées générales.
Article 5
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.
La commission se réunit sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour. Elle émet des avis motivés.
Article 6
Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.
Article 11
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.
Article 42
La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.
Article 7
La commission consultative pour l'OIT se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Article R6156-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion.
Article R3413-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
Article R312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
La commission et les collèges se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.
Article R7343-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
La commission des opérations de vote se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article R1232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R1313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Article R5315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
Article R4124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63
Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.
Article R413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
Article R54-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Article 66
Par. 3 - Par enfants, il y a lieu d'entendre les enfants légitimes, naturels reconnus ou non, adoptifs, recueillis, ou pupilles de la nation dont l'assuré est tuteur ; par ascendants, les parents et grands-parents.
Article 743
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.
Article D341-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe.
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