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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613722dfcd58014677402987
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Y..., qui avait adhéré en 1970 à la coopérative agricole "la Noelle X..." est devenu invalide neuf ans plus tard , que son exploitation a été reprise par son épouse; que la coopérative ayant notifié à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00445
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Côte d'Azur, société anonyme coopérative , dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110445
7 juin 2023
7 juin 2023
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-22.734 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10572
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ile-de-France, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b60a
26 février 1973
26 février 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 28 JUIN 1971), SFAR, AVOCAT EN RETRAITE ET MEMBRE DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401062
10 décembre 1996
10 décembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 décembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Coopérative
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59c8
1 avril 1992
1 avril 1992
André B..., architecte, demeurant ... (7e), 3°) de la société Coopérative ouvrière anonyme de production (COCER), dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 4°) de la Société mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b088
6 mars 2008
6 mars 2008
La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES venant aux droits de la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE NORD a régulièrement relevé appel du jugement.
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed944
24 février 1987
24 février 1987
X..., associé coopérateur de la Coopérative des Agriculteurs du Morbihan (C.A.M.) s'est engagé à s'approvisionner auprès de celle-ci en aliments et en veaux à engraisser, à respecter le règlement intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c994
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Alain X..., qui se trouve toujours en arrêt de travail et ne relève pas d'un régime de protection sociale prévoyant le versement d'indemnités journalières, doit être garanti par la SA CNP ASSURANCES pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2208843_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III au code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts, () les organismes coopératifs,
Source officielle1ère chambre
DTA_2206724_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III au code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts, () les organismes coopératifs,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III au code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts, () les organismes coopératifs,
Source officielle1ère chambre
DTA_2118157_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III au code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts, () les organismes coopératifs,
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f03
3 novembre 1993
3 novembre 1993
: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une implosion ayant partiellement détruit l'installation industrielle qu'elle avait demandé à la société Niro atomizer de lui livrer, la Coopérative
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d70
14 février 1990
14 février 1990
Y..., de Me Capron, avocat de la Coopérative agricole de Broons, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9a7
28 juin 1995
28 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bc5
27 mai 1997
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des laiteries coopératives (ULC), dont le siège social
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10517
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-21.598 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10025
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de Rhône Alpes, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Source officiellePage 16 sur 299