Mathieu ; que cet acte prévoyait notamment, outre un cautionnement par le gérant de la société, M.

L'article 19 de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat permet aux sociétés civiles ou commerciales, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux coopératives,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Cuma Laitière de Moyon, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole "La Noelle X..."

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Coopérative agricole d'approvisionnement des Avirons et de l'URCOOPA, les conclusions de M.

Fromagerie Brun, société anonyme, dont le siège est à Poligny (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Coopérative

de laquelle vient la Société coopérative agricole Arterris (la coopérative) ; qu'une telle adhésion imposait à Mme X... d'apporter à la coopérative une partie de sa production et de s'approvisionner auprès

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat coopératif

L'acte de vente stipule, en page 32, que le vendeur déclare qu'il bénéficie de la part de la Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative d'Ile de France d'une caution solidaire d'achèvement,

Astera (la coopérative) et s'est engagée, à ce titre, à passer des opérations avec la coopérative dans les conditions définies par son règlement intérieur prévoyant que la coopérative fournit aux sociétaires

de reverser obligatoirement et intégralement au pilote intéressé les indemnités reçues de l'institution de prévoyance, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'article 4 du règlement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole "La Noelle X..."

le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L.311-3, alinéa 13, du Code de la sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, les membres des sociétés Coopératives

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2004), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la Coopérative

X... a été engagé le 1er janvier 1975 par la coopérative agricole de production et de vente de bétails de Fougères (la coopérative), en qualité de directeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

six branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 1991 N8 5017/90), que par jugement du 2 octobre 1987, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la société Coopérative

six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 1991 n8 5020/90), que par jugement du 2 octobre 1987, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la société Coopérative

six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 1991 n8 5016/90), que par jugement du 2 octobre 1987, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la société Coopérative