Le 8 décembre 2014, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 3] (le syndicat des copropriétaires) a assigné la SCI en paiement de charges de copropriété.

, installation des extractions de climatisation de l'hôtel et d'une parabole empiétant sur l'assiette foncière de la copropriété sans son accord, et nuisances olfactives.

[W] [N] et Mme [P] [N] sont propriétaires des lots [Cadastre 1] à [Cadastre 1] d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 1].

Mme [Q] est propriétaire d'un appartement situé au 4e étage dans un immeuble du [Adresse 1] soumis au statut de la copropriété.

MOTIFS Sur le droit de la copropriété de réclamer une participation de la S.A.R.L ECHEVESTE IMMOBILIER aux charges de copropriété Le règlement de copropriété du 23 juillet 1975 définit le lot n

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2020), Mme [T] est propriétaire d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. 2.

conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale d'un autre lot ; que la cour d'appel a retenu que les droits litigieux, qui avaient été établis en faveur des autres lots de copropriété et constituaient

La société cabinet Daubourg fait grief au jugement de la condamner au paiement d'une certaine somme, alors « qu'un syndic de copropriété n'engage sa responsabilité civile envers le syndicat des copropriétaires

X..., propriétaire d'un appartement situé au quatrième étage d'un immeuble en copropriété, ayant été victime, courant 2001, d'infiltrations d'eau, a assigné en référé la société Synlab, propriétaire du

F..., locataires de ces emplacements ; Attendu que ces locataires font grief à l'arrêt d'avoir, pour ordonner leur expulsion, dit que le règlement de copropriété ne s'opposait pas au projet de Mme H.

Attendu, selon les juges du fond, que, suivant acte notarié du 26 mars 1962, les héritiers des époux F... ont partagé un immeuble dépendant de la succession de ceux-ci et établi un réglement de copropriété

, a, le 5 décembre 2016, assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires), aux fins de voir exclure ce lot de l'assiette de la copropriété.

situé à [Adresse 3], l'autre sur les lots n° 7, 20 et 33 de l'immeuble en copropriété situé à [Adresse 4], et dit Mme [O], représentée par M.

présent règlement de copropriété va être divisé en seize lots (...).

infractions au code de l'urbanisme ; En cet état ; Sur le 6e moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 du code de procédure pénale et 8 de la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 22 mai 2014, Mme [M] vendait à M. et Mme [F] quatre lots de copropriété.

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société GLM 1, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, fait grief

[V] et Mme [U] font grief à l'arrêt de constater que le syndicat est un syndicat de copropriété légal dont la personnalité juridique est certaine et de rejeter leurs demandes tendant à voir constater son

X... et la SCI Rejos, propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les [...] et la société Cap immo Sud, son syndic, en annulation

[Y] [D] et Mme [U] [G] épouse [D] ont acquis le lot n°1 constitué d'un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 2], immeuble soumis au statut de la copropriété.