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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372548cd5801467741c767
16 février 1993
16 février 1993
Manuel, - JOST X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1992, qui a condamné Manuel Y..., pour coups ou violences volontaires avec arme
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61372580cd5801467741e4e7
19 juillet 1994
19 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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61372582cd5801467741e5d5
31 mai 1995
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
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6137252bcd5801467741b8cc
13 juin 1990
13 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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6137257ccd5801467741e28a
24 août 1993
24 août 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
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61372587cd5801467741e869
27 septembre 1993
27 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu
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6137258dcd5801467741eb2f
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu
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61372549cd5801467741c780
3 mars 1992
3 mars 1992
: EUSTACHE Z..., épouse A..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle), en date du 28 mars 1991 qui, dans les poursuites exercées contre elle pour délit de coups
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61372571cd5801467741dc50
20 février 1995
20 février 1995
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel
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61372546cd5801467741c635
24 février 1993
24 février 1993
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
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61372528cd5801467741b6d9
11 mars 1992
11 mars 1992
Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui l'a condamnée, pour coups ou violences volontaires aggravés, à la peine de 5 000 francs
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613725cacd580146774208a7
3 mars 1998
3 mars 1998
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alfred X... coupable de coups
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613724facd58014677419f44
8 octobre 1990
8 octobre 1990
Pierre-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
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6079a8469ba5988459c4c60a
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Nady, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 10 mai 1989, qui, pour viol aggravé et coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle
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6079a84d9ba5988459c4c7f5
24 mars 1993
24 mars 1993
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre correctionnelle, du 21 juin 1991, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef de coups ou violences volontaires, après
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61372595cd5801467741efc2
20 octobre 1992
20 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
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61372520cd5801467741b2e2
20 février 1991
20 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
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61372567cd5801467741d703
18 juillet 1995
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
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61372545cd5801467741c604
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les
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6079a8389ba5988459c4c22a
22 novembre 1989
22 novembre 1989
REJET du pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine, du 25 avril 1989, qui, pour viols aggravés, attentat à la pudeur, coups ou violences volontaires avec
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