, portant sur le développement d'un portefeuille de courtage d'assurances dans le domaine des transports en Martinique, a été conclu entre M.

assurés annexé à la police, n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; alors, en second lieu, qu'elle aurait dénaturé une lettre adressée par la société Gaumont à son courtier

de l'obligation dans laquelle elle se trouvait d'interpréter le contrat d'assurance, les conséquences de droit qui s'évinçaient à savoir l'obligation pour le courtier d'assurances d'exécuter son obligation

X... a donné en location-gérance le cabinet de courtage d'assurance dont il était propriétaire et a cessé son activité de courtier ; que le contrat de location gérance prévoyait le versement d'une redevance

que la charge en soit supportée par les souscripteurs des Lloyd's de Londres (les Lloyd's), auprès desquels, par l'intermédiaire de la société Eyssautier-Flepp-Malatier-Pages (société Eyssautier), courtier

d'assurances avait été remplie par un courtier d'assurance qui connaissait parfaitement la situation du demandeur ; qu'il avait répondu négativement à la question relative à la suspension de son permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvetia assurances, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations (SM3A),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lilloise d'assurances, société anonyme

rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'en déduisant l'absence de manquement de la Compagnie ZURICH INSURANCE à son obligation de conseil de la bonne exécution présumée par le courtier

du groupe Concorde, La Fédération continentale ; que la société SEGRS, courtier d'assurance, était chargée de transmettre à l'assureur les cotisations versées par la société Ricqlès-Zan, et aux retraités

Coelho Y..., courtier d'assurances ; que le souscripteur a remis à ce dernier un chèque de 80 000 francs émis à l'ordre de "CME" ; que M.

recours, enregistré le 18 mai 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 18 mars 1993 de la cour

collective "décès-invalidité de travail" souscrit auprès des Assurances groupe de Paris ( AGP); que M.

de dix ans ; qu'après avoir informé sa mandante qu'il avait obtenu l'accord de la MGFA, le courtier a transmis à cette société d'assurance, le 29 décembre 1982, une proposition d'assurance de la société

, dont la portée a été confirmée par une lettre du courtier d'assurance Hervé du 20 août 1986; et alors, d'une troisième part, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les

[X], qui était gérant majoritaire des sociétés d'expertise comptable Calculus international [Localité 3] et Calculus international [Localité 4] a, par l'intermédiaire de Mme [F] [S], courtier d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

important de sinistre accidentel ou volontaire, ces fausses déclarations avaient changé l'opinion du risque par l'assureur (arrêt attaqué, p. 3, 5ème considérant, à p. 4, alinéa 5) ; ALORS QUE le courtier

, - elle n'est pas un intermédiaire d'assurance distributeur du contrat Alpha insurance, - elle est une compagnie d'assurance qui distribue ses propres contrats d'assurance et non pas un courtier d'assurance