X... a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision et lui fait les griefs contenus dans le mémoire annexé au présent arrêt ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que le litige dans le cadre

Z... a pu frapper d'un coup de couteau David A... ; que M.

montrent qu'ils sont bien présents sur les lieux puisqu'ils décrivent leur oncle porter des coups avec un objet sur Abdelkader Y..., puis se déplaçant par l'arrière du véhicule porter des coups avec un couteau

à lui sucer le sexe, ajoutant que Bernard X... l'avait aussi sodomisé à deux reprises, lui faisant très mal ; qu'il a précisé par la suite que l'agresseur lui avait appliqué, une fois au moins, un couteau

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Angers, 20 juin 1996) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que l'énoncé des motifs contenu

grief à l'arrêt attaqué, d'une part, de ne pas avoir exposé, même succinctement, les prétentions et moyens des parties et, d'autre part, de n'avoir pas répondu à ses conclusions après expertise dont le contenu

B... couper sa ceinture avec un couteau car la vue de la ceinture lui était cachée par la porte de la voiture derrière laquelle le policier se trouvait ; que dans ces conditions, il n'est nullement établi

état de circonstances de fait précises, corroborant les motifs de discrimination raciale et de voyeurisme énoncés à la lettre de licenciement : "il m'a immédiatement dit que sa secrétaire était de couleur

Y... ait porté une atteinte volontaire aux données contenues sur le disque dur de l'ordinateur mis à la disposition de son épouse par la partie civile ; "1 ) alors que, dans sa plainte avec constitution

un terme à la pratique antérieure, a imposé des modalités strictes mais claires à la forme des demandes de mise en liberté ; que la demande est irrégulière en la forme ; que sans devoir analyser le contenu

stockent ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ; qu'ainsi, un juge ne peut imposer à un hébergeur une injonction de supprimer des contenus

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Arc des couleurs

novembre 1993, Francis C..., caissier à la société Sécuripost à Eckbolsheim, a été victime, en compagnie d'un collègue, d'un vol à main armée commis par deux individus qui s'étaient fait remettre le contenu

X... a tué à coups de couteau M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 2022) et les productions, le 24 septembre 2007, Mme [E], aide-soignante dans un hôpital, a été agressée par un patient qui lui a porté 14 coups de couteau.

de la base de données doit être comprise comme visant les moyens consacrés, en vue d'assurer la fiabilité de l'information contenue dans ladite base, au contrôle de l'exactitude des éléments recherchés

Elle propose, notamment, à ses clients d'accéder aux contenus stockés sur ses serveurs depuis un site internet tiers ouvert au public, l'utilisateur pouvant alors communiquer le lien de téléchargement

août 1995), qui prononce l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune d'Erchin, d'un immeuble lui appartenant, de ne pas se référer dans son ordonnance à l'existence et au contenu