Y..., critique la décision attaquée (Versailles, 5 octobre 1987) Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... reproche également à l'arrêt attaqué d'avoir

; que ces pourvois ont été déclarés irrecevables par arrêts de ce jour de la Cour de Cassation, chambre commerciale, financière et économique, au motif que les demanderesses n'ont pas d'intérêt à critiquer

comme permettant aux parties de l'éluder tacitement, en s'abstenant de l'invoquer devant le juge français, ce qui s'est réalisé en l'espèce ; Que par ces motifs de pur droit, substitués à ceux que critique

juridiction française qui résulte, s'agissant d'une action relative à un bail commercial, de la situation de l'immeuble ; que par ce motif de pur droit, substitué en tant que de besoin à ceux que critique

L'intéressé a formé opposition à cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, ET DES PRODUCTIONS, QUE LARTILLOT A FORME OPPOSITION A UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 19 MARS

X... a trouvé postérieurement à la demande de la requérante un nouveau logement adapté est inopérante pour critiquer la décision attaquée ; Considérant qu'il ressort de ce qui précède que Mme X... n'est

publication de la décision attaquée () ".

du travail ; que la cour d'appel a relevé que la rupture du contrat de travail résultait du texte même des transactions en sorte qu'elles étaient nulles ; que, par ce seul motif, substitué à ceux critiqués

vertu de l'article 500 du nouveau Code de procédure civile, est passé en force de chose jugée à la date de son prononcé, depuis plus d'un an; que par ces motifs de pur droit, substitués à ceux critiqués

CE TEXTE, PAR L'ACTE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE QUI NE SOULEVAIT AUCUNE DIFFICULTE D'INTERPRETATION ; ATTENDU QUE PAR CE MOTIF DE DROIT SUBSTITUE, EN TANT QUE DE BESOIN, A CEUX QUE LE POURVOI CRITIQUE

de ce chef ; Sur le second moyen, après avis donné aux avocats, ci-après annexé : Vu l'article 606 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le moyen, qui se borne à critiquer la décision

cotation est distincte de celle de l'intervention ; qu'il s'ensuit que les électrocardiogrammes devaient être cotés en sus de l'intervention pratiquée ; que par ce motif de pur droit substitué à ceux critiqués

soutient que : - la situation d’urgence est caractérisée dès lors que la perte de son permis de conduire le prive de tout accès à l’emploi dans son secteur, que sa situation financière devient critique

représentant une contrepartie pécuniaire, ne prévoit pas la nullité de la clause de non-concurrence en cas d'absence d'indemnisation ; que par ce motif de pur droit substitué à celui erroné que le pourvoi critique

contrefaçon, de sorte que la cassation devant intervenir sur ce dernier point, devrait entraîner la cassation du chef de l'arrêt retenant la concurrence déloyale ; Mais attendu que le rejet des critiques

cours de la procédure qui a suivi les opérations, se sont pourvues en cassation contre cette ordonnance ; Mais attendu que les sociétés demanderesses ne sont pas recevables, faute d'intérêt, à critiquer

griefs au cours de la procédure qui a suivi les opérations, se sont pourvues en cassation contre cette ordonnance ; Attendu que les sociétés demanderesses ne sont pas recevables, faute d'intérêt, à critiquer

ministériel prévu au même article." ; Et attendu que l'instance n'ayant été engagée que le 14 novembre 2002 se trouve soumise aux dispositions de la loi susvisée; Que, par ce motif substitué à ceux critiqués

X... n'est pas recevable à critiquer la décision attaquée et ses dispositions relatives à l'exercice de l'autorité parentale qui ne lui font pas grief ; Sur le second moyen, tel qu'énoncé au mémoire