compétences et l'expérience leur permettant de comprendre les activités de l'entreprise de marché, notamment les principaux risques ; 3° Chacune d'elles agit avec honnêteté, intégrité et indépendance d'esprit afin d'évaluer de manière efficace et critique

Article SC 28

—

dessous, aux cintres et aux grils, et indépendants de la cage de scène, un ou plusieurs escaliers dits tours d'incendie, judicieusement répartis, doivent être aménagés dans toute la hauteur de la cage de scène pour permettre aux sapeurs-pompiers d'y attaquer

Article 233-11.03

—

ou avec capacité hyperbare, exige de disposer, à bord du support, d'un moyen d'intervention par plongée humaine adapté à l'activité et permettant d'effectuer, dans les limites d'accès des plongeurs, une action de sécurité découlant d'une situation critique

Article Appendice B

—

installations approuvées ; 16° Travaux effectués après achèvement de la production, mais avant la livraison, aux fins de maintenir l'aéronef en état de fonctionner en sécurité ; Ces procédures incluent les dispositions spécifiques afférentes à toutes pièces critiques

Article 23 M quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

le système électrique de nacelle dit “ backend ”, les matériaux pour pales recyclables et les matériaux composites produits à partir de pales recyclées ; 3° L'extraction, la production, la transformation et la valorisation, des matières premières critiques

Article R661-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

Tout fournisseur effectuant la production ou la reproduction de matériels de multiplication et de plantes fruitières est tenu : 1° D'identifier et de surveiller les points critiques de leur processus de production qui ont des répercussions sur la qualité

Article 1397

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 44

Code civil

La demande et la décision d'homologation sont publiées dans les conditions et sous les sanctions prévues au code de procédure civile.

Article L613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 08

Code monétaire et financier

A cet effet et sans préjudice de l'application des articles L. 511-41-3, L. 511-41-5, L. 612-24 et L. 612-32 à L. 612-34-1, le collège de supervision peut, par une décision motivée, enjoindre à la personne concernée de : 1° Réduire son profil de risque

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 88 > 02

Code de la défense

L'Etat est tenu de les protéger contre les menaces et attaques dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Article L312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

Code de l'éducation

Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1, l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement

Article 229-II-1.33

—

maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie électrique de secours ; .2 les services électriques essentiels à la sécurité soient assurés dans les situations critiques

Article 221-II-1/40

—

Article L1333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29

Code de la défense

Ces conditions peuvent prévoir la prescription de la réalisation, aux frais du demandeur ou du titulaire d'une autorisation, le cas échéant par un organisme extérieur, d'analyses critiques de documents, de contrôles, de mises en situation et d'études.

Article R6122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 20

Code de la santé publique

des grands brûlés ; 10° Chirurgie cardiaque ; 11° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ; 12° Neurochirurgie ; 13° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ; 14° Médecine d'urgence ; 15° Soins critiques

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 60

Code de justice administrative

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 81

Code rural (nouveau)

7° Conforter la fonction environnementale de l'activité agricole en montagne, notamment par la voie contractuelle ; 8° Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques

Article 212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 14

Code pénal

Constitue également un crime contre l'humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l'un des actes ci-après commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou

Article 20

—

Manipulation de physique Les candidats doivent faire la preuve de leur aptitude à conduire, interpréter et critiquer une manipulation sur un sujet de physique. Les sujets proposés sont en adéquation avec les programmes des épreuves écrites.

Article 7

—

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Analyse critique d'un programme rédigé dans un langage évolué choisi par le candidat sur la liste fixée par l'arrêté du 19 novembre 1976 susvisé (durée

Article 241-4.02

—

. - Consignes aux passagers : Avant l'appareillage, le chef de bord informe les passagers des mesures à prendre en cas de situation critique. Il indique notamment l'emplacement des brassières de sauvetage, du ou des radeaux de sauvetage.

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