Les épreuves du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW se déroulent selon le calendrier ci-après, sauf pour le centre de Polynésie française

Article 7

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Les règles applicables à la durée quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : 1° En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit

Article L3134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 47

Code du travail

Dans les exploitations commerciales, les salariés ne peuvent être employés le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques ou de Pentecôte. Les autres dimanches et jours fériés, leur travail ne peut dépasser cinq heures.

Article 825

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37

Code de procédure civile

Lorsque le juge procède lui-même à la tentative préalable de conciliation, le greffe avise le demandeur par tout moyen des lieu, jour et heure auxquels l'audience de conciliation se déroulera.

Article Annexe 1

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CURSUS DE FORMATION POUR LES AGENTS DE FRANCE TELECOM Catégorie A Catégorie B (Heures) (Heures) Module 1 I. - Introduction au droit public et au droit de la fonction publique 31 18 I-1.

Article Annexe administrative

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par jour ni plus de trente-cinq heures par semaine (art.L. 3162-1 à L. 3162-3).

Article 1

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Il peut être alloué aux personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail, pendant au moins six heures consécutives

Article 50

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Les demandes portant sur des zones mentionnées au I de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques peuvent être déposées à compter du premier jour ouvré du deuxième mois suivant

LEGIARTI000050932080

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On calcule la probabilité qu'il n'y ait pas de passages aux urgences entre 22 heures et 6 heures à partir du nombre théorique moyen de RPU entre 22 heures et 6 heures.

Article 3

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I. - Lorsque le repos journalier à la résidence, mentionné à l'article 15 du décret du 8 juin 2016 susvisé, est réduit à une durée inférieure à douze heures, il est attribué aux salariés concernés des périodes au moins équivalentes de repos qui sont ajoutées

Article 9

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Sur proposition de l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées, les étudiants de troisième cycle peuvent obtenir de la commission mentionnée à l'article 8 ci-dessus une équivalence d'une partie des enseignements requis pour l'obtention

Article L192-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Code minier (nouveau)

Le délégué mineur peut, à toute heure du jour ou de la nuit, procéder à ses visites. Toutefois, l'usage de ce droit ne doit pas être de nature à entraver le fonctionnement normal de l'exploitation.

Article R1331-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Le point d'eau chaude est convenablement alimenté à toute heure du jour et de la nuit. Cette obligation ne s'impose pas aux logements situés dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.

Article R142-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42

Code de la sécurité sociale

-Le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de l'audience et convoque le défendeur par lettre simple, quinze jours au moins avant la date d'audience.

Article R313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

IV. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un catadioptre blanc visible de l'avant. IV bis.

Article L733-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par requête en application des articles L. 733-7 ou L. 733-8, statue dans un délai de vingt-quatre heures.

Article 13

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Les jours travaillés correspondent au nombre de jours décomptés conformément au §2 de l'article 3, dans la limite de 261 jours travaillés.

Article 3

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Les cycles auxquels les services du Premier ministre peuvent avoir recours sont les suivants : 1. Cycles hebdomadaires Le temps de travail hebdomadaire s'établit : 2.

Article Annexe I

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ÉPREUVES DU BREVET DE CHEF DE SERVICE Module "Soutien operationnel" coefficient 20 : - un rallye d'évaluation des connaissances théoriques et pratiques : (durée 8 heures, coefficient 10) ; - questionnaire portant sur l'ensemble du programme : (durée

Article L161-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62

Code forestier (nouveau)

A cette fin, ils peuvent pénétrer, en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, dans les locaux à usage professionnel, dans les enclos et cours adjacentes, et dans les véhicules de transport à usage professionnel, entre 8 heures et 20 heures

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