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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202514_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
préfet de la Haute-Loire demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la commune de Saint-Just-Malmont d'adopter une délibération réglementaire sur les règles relatives au temps de travail
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202515_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Préfet de la Haute-Loire demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la commune de Craponne-sur-Arzon d'adopter une délibération réglementaire sur les règles relatives au temps de travail
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1915209_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1816983_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926000_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926438_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926440_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1811943_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2001272_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1821610_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle5ème chambre
DTA_2205123_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1812156_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216305
11 juillet 2008
11 juillet 2008
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216306
11 juillet 2008
11 juillet 2008
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216307
11 juillet 2008
11 juillet 2008
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216308
11 juillet 2008
11 juillet 2008
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216309
11 juillet 2008
11 juillet 2008
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de
Source officiellePage 16 sur 369