Par acte du 14 décembre 2001, [J] [Z] a vendu à M.

Par acte reçu le 14 mai 2022 par Me [N] [K], notaire associé de la SELARL [K] [10], M. [A] [M], Mme [R] [M] et Mme [L] [M] ont vendu à M.

de vente authentique ; considérant que Me [O], chargée de recevoir l'acte de vente, ne justifie d'aucune démarche pour y parvenir avant le décès de l'un des vendeurs, [J] [V] [F], le 3

parcelles cadastrée E n°[Cadastre 11] et E [Cadastre 3] au prix minimum de 132.600 euros net vendeur, - le débouté de la demande d’autorisation de vendre de gré à gré les biens situés à [Localité 41]

[W] [Z], aux fins de faire remettre l'ensemble des documents comptables tant afférents au compte courant d'associé qu'au compte crédit-vendeur de la société [10] pour l'année du décès et pour les cinq

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 29 décembre 2009, Mme [S] [U] épouse [B] a vendu à Mme [C] [J] une maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 5] (49), moyennant le prix

[R] [Q] décédé le [Date décès 4] 1965, de Mme [G] [H] [B] décédée le [Date décès 5] 1991 ainsi que de la communauté ayant existé entre eux, de M. [K] [Q] décédée le [Date décès 3] 1981 à [N], M.

les tromper sur la valeur des biens vendus, étant rappelé que vendre un bien immobilier au dessus de sa valeur, pour autant que la preuve en soit rapportée n'est pas en soi(t) une manoeuvre dolosive,

authentique, Mme X..., aux droits de laquelle viennent les consorts Y..., a vendu aux époux Z..., une maison d'habitation, la venderesse s'étant réservée le droit d'habitation de l'immeuble jusqu'à son

Les condamner aux entiers dépens de l'instance, ceux d'appel distraits au profit de la S.C.P.

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 7 mai 2007 et 16 novembre 2010), que par promesse synallagmatique du 8 juin 2002, Mme Y... a vendu à M.

Il est décédé le 18 juin 1998, laissant à sa succession ses parents, sa soeur et son épouse. *** Selon acte notarié du 26 février 1999, M et Mme Jean Y..., Mlle Christiane Y... et Mme Z... ont vendu

Le notaire libère les fonds dès l'accord entre le syndic et le vendeur sur les sommes restant dues.

Y... a vendu un fonds de commerce aux époux X...; que l'acte de vente s'est accompagné d'un mandat de vente, signé le même jour au profit du vendeur, d'un stock de marchandises répertorié dans un document

SUR CE, Il appert de l’attestation en date du 29 novembre 2021 que les deux ventes ont été conclues entre Madame [U] [B] et « Monsieur [V] [W] domicilié à [Localité 10] ».

[E] qui n'a pas été publiée, et ont vendu ladite parcelle à Mme [A] par acte de vente dressé par Maître [L] notaire à [Localité 13] (Ariège).

[D] [CR] est décédée le [Date décès 8] 2011 à [Localité 49] (Californie) laissant pour lui succéder ses deux fils M. [TZ] [GH] et M. [VA] [GH].

[B] [G] et Mme [L] [O] in solidum aux entiers dépens de la procédure.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par acte authentique du 26 janvier 2010, Mme [G] [U] a vendu, sans réserve d'usufruit ou de droit d'usage, à la SCI Elena, constituée le 27 juillet 2009 par M.

[N] [H], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [J] [I]-[C], domiciliée [Adresse 6], toutes deux prises en leurs qualités d'héritières de [E] [C], décédé