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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 354 résultats pour « décision condamnant le maître de l'ouvrage à araser un bâtiment »
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EXTRAIT
Article Annexe A2
CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE...)
Article R214-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 53
restauration de cours d'eau ou de continuité écologique, et qu'après consultation du directeur départemental des services fiscaux et, s'il y a lieu, du gestionnaire du domaine public concerné, le bénéficiaire de l'autorisation, le propriétaire de l'ouvrage
LEGIARTI000023677059
Suivant la nature de l'ouvrage, il peut mettre en place des éléments préfabriqués de béton armé ou précontraint. Il utilise des coffrages-outils standard ou des coffrages spécifiques en fonction des caractéristiques de l'ouvrage à réaliser.
Article 45
Dès la promulgation du présent décret, les chefs pompiers prendront la dénomination de premiers maîtres pompiers, les sergents et caporaux pompiers, respectivement celle de seconds maîtres et de quartiers-maîtres pompiers, et les pompiers ordinaires celle
Article 411-101
L'OPCVM nourricier dont l'OPCVM maître est concerné par des opérations de fusion, fusion-absorption ou scission est liquidé sauf si l'AMF donne son agrément pour que : 1° L'OPCVM nourricier continue à être un OPCVM nourricier de l'OPCVM maître ou d'un
Article L321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40
Il peut être perçu par l'exploitant de l'ouvrage en vue du reversement au département. Le montant de ce droit est fixé par le conseil départemental après accord avec la majorité des communes et groupements de communes mentionnés au premier alinéa.
Article L173-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37
Il peut être perçu par l'exploitant de l'ouvrage en vue du reversement au département. Le montant de ce droit est fixé par le conseil départemental après accord avec la majorité des communes et groupements de communes mentionnés au premier alinéa.
Article 6
La commission nationale de planification se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son président, ou sur décision de son bureau, ou à la demande de trente de ses membres.
Article R121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 89
La décision par laquelle la Commission nationale du débat public se prononce sur la suite réservée à une saisine est transmise sans délai au maître d'ouvrage, ou à défaut à la personne publique responsable, et, le cas échéant, à l'auteur de la saisine
Article R621-96-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 17
L'architecte des bâtiments de France adresse un projet de décision au préfet.
Article R4544-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Ce document, daté et signé par l'exploitant de l'ouvrage ou le chef d'établissement de l'installation électrique, mentionne la partie de l'ouvrage ou de l'installation mise hors tension ou consignée, ainsi que les dates et les heures de la mise hors tension
Article 22
Dispositions générales relatives au financement Le concessionnaire assure à ses risques et périls le financement de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Ouvrage.
Article 12
Le ministre chargé de l'énergie peut imposer des branchements sur l'ouvrage dans les limites des capacités autorisées à l'article 4 du présent décret.
Article R129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63
Toutefois, les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre.
Article L122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68
Ces dossiers indiquent les informations exigées de chaque maître d'ouvrage et précisent les obligations qui lui incombent au titre de l'évaluation environnementale.
Article R171-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
Le coût total hors taxes des travaux de rénovation comprend l'ensemble des travaux nécessaires à la rénovation du bâtiment, ou de la partie de bâtiment, notamment les travaux de confortement, de renforcement, de fondations, de gros œuvre, de charpente
Article D321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96
La décision de redoublement fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève.
Article 28
La procédure fixée à l'article 12 pour l'avancement au choix des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom est applicable aux avancements au choix des professeurs de l'Institut Mines-Télécom prévus par les articles 26 et 27.
Article 2
. ― Un coefficient de majoration est attribué pour les bâtiments bénéficiant d'un label « bâtiment basse consommation, BBC 2005 » (ci-après « BBC ») défini au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution
Article R*410-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 46
Lorsque le certificat d'urbanisme exprès indique, dans le cas prévu au b de l'article L. 410-1, que le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération mentionnée dans la demande, cette décision porte exclusivement sur la localisation approximative
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