N° RG 26/03897 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q42Z Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

La décision a été mise en délibéré par disposition au greffe au 11/09/2025. Il sera statué par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BELLAPHON RECORDS MAINZER, dont le siège social est à Francfort-sur-le-Main

d'orientation non conformes aux demandes fassent l'objet de motivations signées par le chef d'établissement, motivations comportant les éléments objectifs ayant fondé les décisions en termes de connaissances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X...

ressort, la juridiction saisie d'une demande de mise en liberté statue dans les dix jours ou les vingt jours de la réception de la demande, selon qu'elle est du premier ou du second degré ; qu'appelée

La décision du premier président n'est pas susceptible de pourvoi. 9.

réputée contradictoire et en premier ressort.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ressort, des réponses faites à ces questions et des condamnations prononcées ; "alors que, d'une part, la lecture de la décision de renvoi, ainsi que, lorsque la cour d'assises statue en appel, des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2001), que Mme X... a

général : N° RG 25/17542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFEJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par la décision attaquée, le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires a rejeté le recours de MmeB..., ressortissante de nationalité turque résidant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arra, société à responsabilité limitée, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sur le fond est rendue en premier et dernier ressort ; que, dans le dispositif de son jugement du 12 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre s'est déclaré compétent pour statuer au fond sur le litige

de la part d'un décideur au travail duquel il participe ; que quoi qu'en dise la partie civile le mécanisme d'attribution de la réserve parlementaire, qui ressort suffisamment des documents produits par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sew Eurocome, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE