Les juges d'instruction du premier degré ont rendu une ordonnance de non-lieu. 4. Les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

Apparemment non.

T... qui a débouché sur ses « aveux » quant à l'usage de stupéfiants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable. 4. Le prévenu a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

D..., T... et U..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes et principes précités ; "7°) alors que le délit d'emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer

Par jugement du 5 juin 2018, les premiers juges ont déclaré les faits établis. M. R... ainsi que le ministère public ont interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

ouverte à la circulation publique sous réserve de justification d'une réservation préalable." ; qu'il n'est pas fait allusion au maraudage électronique visé à l'article L. 3120-2 du code des transports

de l'instruction a méconnu les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

; qu'en outre, lorsque la cour d'assises statue en appel, il donne connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort, de sa motivation et, le cas échéant, de la condamnation prononcée ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

de base légale en se bornant à indiquer que les propos du prévenu, affichés et publiés deux jours avant le premier tour des élections des conseillers départementaux, qui imputaient sans réserve à la partie

, a seule relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, 32 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M.

[E] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en ses septième et huitième branches 8.

N..., coordonnateur de sécurité ; "aux motifs propres qu'il convient de se référer tant à l'ordonnance de non-lieu qu'au réquisitoire définitif, pour le rapport exhaustif de la procédure ; qu'il en résulte

Mme U..., de « ses ressources de restauratrice », sans donner aucune précision quant au montant desdites ressources ni examiner les charges de la prévenue, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision