déplacement du véhicule, qui n'intervenait qu'indirectement, comme conditionnant seulement le rythme de rotation du rouleau ; qu'en se bornant à énoncer que l'épandeur de gravillons Mayprod n'était pas contrefaisant

Après avoir, dans les motifs de sa décision, retenu que le moyen d'irrecevabilité tiré d'une contradiction avec soi-même n'était pas fondé, la cour d'appel a, dans le dispositif, confirmé le jugement en

Z... avait enfin soutenu dans ses conclusions d'appel précitées que les fiches techniques contredisaient l'avis de l'expert ; qu'en ne répondant pas à ses conclusions d'appel desquelles il se déduisait

société avait fait l'objet était régulière, que les exercices 1993, 1994 et 1995 n'étaient pas prescrits et que la société était redevable de la taxe de 3 % ; que la cour d'appel a confirmé cette décision

plan social ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à interprétation du plan social du 22 janvier 1996 alors, selon le moyen : 1 / que lorsque deux actes se contredisent

I..., elle contredirait le témoignage initial ou en affaiblirait la portée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que M.

sociétés s'étaient rendues coupables d'actes de contrefaçon et d'actes distincts de parasitisme et de concurrence déloyale ; que, sur les conclusions de la société Fiso demandant la confirmation de cette décision

fait le premier juge les expertises produites par Michèle B..., il y a lieu de relever que ces rapports n'excluent pas la thèse de l'accident et du délit de fuite dénoncé par Valérie Z..., et ne contredisent

alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la société Elsy avait fait valoir que si les membres de l'équipe dirigeante, embauchés par la suite par la société Erte avaient, entre leur démission

duquel une procédure de marché est obligatoire ; que, le taux de TVA ayant été porté à 20,6 % à partir du 1er août 1995, le Centre a fait connaître à la société par lettre du 29 septembre 1995, sa décision

que la cour d'appel s'est fondée sur les seuls documents produits suite à l'injonction ordonnée dans son précédent arrêt avant dire droit sans les confronter à ceux antérieurement produits qui contredisaient

juge répressif peut requalifier en droit l'infraction, il ne peut fonder la répression sur des éléments de fait qui ne figuraient pas dans l'acte de saisine; que la cour d'appel ne pouvait fonder sa décision

aux acquéreurs d'obtenir réparation du retard pris par la construction et qu'elle aboutit en définitive à conférer à la date de livraison stipulée au contrat un caractère simplement indicatif et contredisant

termes des réserves formulées par la France lors de la ratification du protocole n° 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'examen de la décision

responsabilité" s'être conformé en tous points à la réglementation en vigueur relative à l'hygiène, à la salubrité et la sécurité" ; que considérant cette mention "claire et précise", quand elle contredisait

poste du salarié, bien que ce dernier n'en ait pas contesté le caractère probant ; qu'en deuxième lieu, en se fondant sur une attestation produite par le salarié sans préciser les éléments qui la contredisaient

F..., G... et H..., qui tous affirmaient n'avoir jamais vu Brigitte Z... travailler au magasin de Dany X... en juillet ou août 2000, contredisant ouvertement les attestations produites par Brigitte Z..

de saisine du conseil de l'ordre par l'ARS et décisions intervenues ou attestations d'absence de décision, ou convocation à l'audience, position du conseil départemental de l'ordre au tableau duquel le