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Les premiers juges ont retenu en substance : - que M.

Y... s'engageait "à acquérir l'emplacement défini ci-dessus aux conditions également définies ci-dessus" ; qu'ainsi, peu important que la société dont les actions donnaient vocation à la jouissance d'un

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clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura atteint 60 ans;

clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura atteint 60 ans;

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clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura atteint 60 ans;

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; que le salarié a été licencié pour motif économique le 24 mars 1989 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Sur le pourvoi formé par la société Auchan : Sur le premier

clairs et précis du bulletin de paie du salarié pour le mois de septembre 2002, d'où il ressort sous l'intitulé "des informations journalières du 1er août 2002 au 31 août 2002" que le salarié était en

clairs et précis de ladite lettre; et alors, quatrièmement, qu'il résultait des attestations délivrées par M.

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nazies, que les termes de "nazis" ou de "nazillons" utilisés par l'auteur pourraient, certes, constituer des injures mais que leur utilisation, sans aucune imputation d'un fait particulier, ne sauraient

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle du terme « épidémie » ne rend pas la clause d'exclusion imprécise dès lors que ce terme ne figure

clairs et précis de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 21 novembre 1985 que les intimés dont les parcelles sont à présent desservies par le chemin communal nouvellement créé sont devenus sans droit

clairs et précis des conclusions de cette dernière et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la classification des emplois des organismes de mutualité agricole, en son titre