Codes de loi français

Article 8

-C.G.C.) : un membre ; Fédération nationale des audioprothésistes français (F.N.A.F.) : deux membres ; Association des audioprothésistes français (A.A.F.) : un membre ; Syndicat national unifié des audioprothésistes (S.N.U.A.) : un membre ; Syndicat national

Article 187

. - A l'occasion de la première constitution de la Commission des participations et des transferts en application du présent article, sont désignés par tirage au sort, à l'exception du président, trois membres dont les mandats prendront fin à l'issue

Article 10

Pour la constitution initiale du collège, le président est nommé pour six ans et la durée du mandat des deux autres membres désignés par le Président de la République est fixée, par tirage au sort, à quatre ans pour l'un et à deux ans pour l'autre.

Article L421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 46

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil d'administration parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale ou l'établissement public de rattachement au sein de leur organe délibérant.

Article R812-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

Les membres du conseil d'administration sont élus membres des sections disciplinaires pour la durée de leur mandat.

Article 6

La commission des sondages est composée de neuf membres : 1° Deux membres du Conseil d'Etat élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ; 2° Deux membres de la Cour de cassation élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation ; 3° Deux

Article 11

Composition du conseil d'administration - six (6) membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires, parmi les salariés de la société nationale SNCF ; et Les personnes morales désignées comme membres du conseil d'administration doivent, lors de

Article R814-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 95

Chaque membre titulaire du comité nommé par le préfet de région a un suppléant désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée que le titulaire.

Article L7124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 64

bushinenges désignés par leurs pairs ; 3° Deux représentants désignés par les organismes et associations représentatifs des populations amérindiennes ; 4° Deux représentants désignés par les organismes et associations représentatifs des populations bushinenges

Article R5311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Les membres du Comité national mentionnés aux 1° à 8° de l'article R. 5311-4 sont désignées pour une durée trois ans renouvelable. Pour chacun de ces membres, un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions que les titulaires.

Article 3

Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, est désigné au titre de l'un des trois collèges mentionnés ci-dessous.

Article 17

La sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives est présidée par un membre du corps préfectoral, par le directeur des services du cabinet ou par un membre titulaire de la sous-commission désigné au 1 du présent article : 1.

Article 55

Le mis en cause dispose d'un délai de quinze jours, renouvelable une fois sur décision du président de la formation restreinte ou du membre qu'il a désigné à cet effet, pour faire part de ses observations.

Article R114-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 89

Les membres désignés par les organisations syndicales doivent, au moment de leur désignation, être membres du corps électoral pour la désignation des représentants des personnels aux organismes consultatifs pris en compte pour la composition du Conseil

Article R1442-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81

Les membres de la commission mentionnés aux 3° et 4° de l'article L. 1442-13-2 sont désignés en leur sein par les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la prud'homie représentant respectivement les salariés et les employeurs.

Article L2315-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 73

Les comptes annuels du comité social et économique sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des membres élus du comité social et économique désignés par lui et au sein de ses membres élus.

Article 7

Le grand chancelier de la Légion d'honneur désigne le président et les membres du jury.

Article L23-112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81

Les membres de la commission sont désignés pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable.

Article L225-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 05

Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts.

Article L7124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 64

Les membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges sont désignés pour six ans.