Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Article 24-1
L'article 21 du présent décret peut être modifié par décret.
Article 62
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Article 10
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret. Toutefois :
Article 15
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Article X
Elle déroge aux décrets antérieurs, en tout ce qui n’est pas conforme au présent décret.
Article 8
Le présent décret ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
Article 11
Le présent décret ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
Article 24
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Article 16
Le présent décret ne pourra être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
Article R924-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06
Le décret de classement est, à la diligence de l'autorité administrative désignée par ce décret :
Article 66
A compter de la publication du présent décret, les informations ou comptes rendus demandés à l'exploitant d'une installation nucléaire de base dont la création a été autorisée sur le fondement du décret du 11 décembre 1963, sont transmis à l'Autorité
Article 1
La commune de La Riche (37195) est supprimée du groupe C et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Article 2
La commune de Soyaux (16374) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Article 2
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010 Art. 1 II. - L'article 1er du décret du 7 octobre 2010 modifié par le présent article peut être modifié par décret.
Article 7
- Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 Art. 20, Art. 26, Art. 48 II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.
Article 4
Les organismes relevant au 31 décembre 1976 du décret susvisé du 9 août 1953 et qui ne sont pas régis par les dispositions de l'article 1er de ce décret, tel qu'il est modifié par le présent décret, demeurent soumis au régime de contrôle qui leur était
Article 1
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation.
Article 34
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 13 et 14 en tant qu'ils prévoient que le président du conseil d'administration et le directeur général de l'établissement sont
Article 235
A l'exception des dispositions des articles 1er à 5, 70 à 73 et 229, les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. Les articles 173-1 à 173-4 peuvent être modifiés par décret.
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