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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 521 résultats pour « delegues du comite d'entreprise »
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14 521 résultats pour « delegues du comite d'entreprise »
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Article 24
Ce relevé est envoyé avec la mention " confidentiel " par le secrétariat général du comité national aux membres du conseil scientifique, à la présidence du Centre national de la recherche scientifique, aux directeurs généraux délégués, aux instituts,
Article L518-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 85
La commission de surveillance dispose en son sein d'un comité des investissements et d'autres comités spécialisés dont la liste et les attributions sont fixées dans son règlement intérieur.
Article R6132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 02
Le comité des usagers ou la commission des usagers de groupement est présidé par le directeur de l'établissement support du groupement.
Article R717-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82
Dans les autres établissements et entreprises, le médecin du travail ou l'équipe pluridisciplinaire établit cette fiche à la demande du chef d'entreprise.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
cadre de vie. a) Sont membres de droit : Le chef de la mission des études et de la recherche, vice-président ; Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au sein de la délégation générale à la recherche scientifique et technique ; Le délégué
Article ANNEXE art. 15
Des consignes doivent être établies par le chef d'établissement en collaboration avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut les délégués du personnel en ce qui concerne la conduite des appareils.
Article R225-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 99
Le conseil d'administration détermine la rémunération de la personne déléguée temporairement dans les fonctions du président pendant la durée de la délégation, dans les conditions prévues par l'article L. 22-10-8, et, le cas échéant, des membres non administrateurs
Article L3123-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise mentionnée à l'article L. 2323-15, l'employeur communique au moins une fois par an au comité social et économique, s'il existe, un bilan du travail à temps partiel
Article R4433-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 54
La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de Mayotte.
Article L2316-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 51
Le comité social et économique central d'entreprise exerce les attributions qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement.
Article R2421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 24
La demande d'autorisation de rupture conventionnelle individuelle ou collective du contrat de travail d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre du comité social et économique interentreprises ou d'un conseiller du salarié est adressée à
Article L2412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22
La rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou d'un représentant syndical au comité social et économique avant l'échéance du terme en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude
Article R5332-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58
Sur décision du président, un représentant du ministre chargé des transports ou toute personne qualifiée peut participer aux réunions du comité.
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 82
Il fait exécuter les décisions du comité et exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'union et sur les travaux.
Article R931-3-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29
La délibération du conseil d'administration est communiquée au comité d'entreprise. Le commissaire aux comptes en informe le président du tribunal judiciaire du siège social de l'institution ou de l'union.
Article L2281-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
Dans les entreprises où aucun délégué syndical n'a été désigné ou dans lesquelles un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail n'a pas été conclu, l'employeur consulte
Article R*1311-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 27 > 84
-Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité de Paris, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le préfet secrétaire général de la zone de défense
Article 18
et des dépenses ; 5° Il élabore le projet de règlement intérieur du comité national et des comités locaux ; 6° Il signe les contrats, conventions et marchés du fonds et en contrôle l'exécution ; 7° Il conclut les transactions après accord du comité
Article R726-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 20
Le comité d'action sanitaire et sociale peut, dans les conditions et limites qu'il fixe, déléguer le pouvoir d'attribuer des prêts et des aides, qui lui est donné par le deuxième alinéa de l'article L. 726-1, à un comité restreint composé de deux administrateurs
Article D719-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
La composition du comité est fixée par les statuts ou le règlement intérieur de l'établissement. Lorsqu'ils sont connus, les délégués des listes de candidats mentionnés à l'article D. 719-22 participent au comité.
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