Codes de loi français

Article 1

défense admis dans les classes préparatoires ou d'enseignement supérieur, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires 0,90 5,24 Elève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste

Article R1245-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 04

activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1243-6 et qui sont autorisés à importer à des fins thérapeutiques des tissus et des cellules en application du premier alinéa du II de l'article L. 1245-5 ; 2° Les médecins et les chirurgiens-dentistes

Article R4111-13-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78

de plein exercice, qualifié dans la même spécialité que la sienne, qu'il peut solliciter à tout moment de son exercice, conformément, le cas échéant, aux tableaux de service, lorsque le titulaire de l'autorisation est un médecin ou un chirurgien-dentiste

Article L97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23

Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux

Article R162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

A défaut de convention nationale, les tarifs des honoraires et frais accessoires dus aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux infirmières et infirmiers, aux pédicures, aux orthophonistes et aux orthoptistes pour

Article R1333-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

-L'emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises pour réaliser des actes utilisant des rayonnements ionisants et, dans les conditions définies à l'article L.

Article R5132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 07

Les pharmaciens délivrent les médicaments relevant des listes I et II et les médicaments classés comme stupéfiants sur prescription ou sur commande à usage professionnel : 1° D'un médecin ; 2° D'un chirurgien-dentiste, pour l'usage de l'art dentaire

Article L4123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

en fonctions d'un nouveau conseil départemental, l'inscription au tableau de l'ordre est dans ce cas prononcée par le Conseil national de l'ordre, suivant la procédure prévue aux articles L. 4112-1 et suivants, après avis du médecin, du chirurgien-dentiste

Article L731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

conditions prévues au premier alinéa, pour l'enseignement de la médecine, de la pharmacie, de l'odontologie et de la maïeutique, il faut justifier des conditions requises pour l'exercice des professions de médecin ou de pharmacien ou de chirurgien-dentiste

Article L6115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale ne peuvent avoir recours, dans le cadre des contrats de mise à disposition qu'ils concluent avec des entreprises de travail temporaire, à des médecins, des chirurgiens-dentistes, des

Article 17

Les autres actes dispensés par ces spécialistes sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, lorsque le patient est adressé par son médecin traitant ou son chirurgien-dentiste et que les spécialistes précités procèdent à un retour d'informations

Article L145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Les sections des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et du Conseil national de l'ordre des sages-femmes sont présidées par le conseiller d'Etat qui préside la formation disciplinaire de chacun de ces conseils.

Article D6323-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 34

Pour les centres de santé comprenant plus de deux médecins ophtalmologistes ou chirurgiens-dentistes salariés, le comité ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Article 1

caudectomie des animaux dans l'espèce ovine ; - la caudectomie des animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ; - l'écornage ; - l'encochage ; - la taille des appendices cornés (débecquage, dégriffage et parage). d) Pour les actes de dentisterie

Article 1

de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, au sein du ministère en charge de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 8° Au titre du 8° : - le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Article 7

Le dossier de demande de stage hors interrégion comporte : - une lettre de demande ; - un projet de stage ; - l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine ; - l'avis du responsable, médecin ou chirurgien-dentiste, du

Article R4111-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 12

Le médecin ou chirurgien-dentiste spécialiste mentionné au 2° de l'article L. 4111-1-2 peut se voir délivrer une autorisation temporaire d'exercice de la médecine ou de la chirurgie dentaire dans les conditions suivantes : 1° Il bénéficie d'une promesse

Article R145-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 93

Le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme ou l'auxiliaire médical prestataire de services est soumis à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire compétente dans le ressort de laquelle il exécute l'acte professionnel ou, s'il

Article R6152-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Les fonctions accomplies par les médecins et les chirurgiens-dentistes en cabinet libéral ou en laboratoire d'analyses médicales sont prises en compte à compter de la date d'installation, dans la limite de vingt années, aux 2/3 pour les douze premières